Charges ou investissements: quelles différences?
Charges ou investissements? Faire la différence entre ces dépenses est une problématique importante du chef d’entreprise car les conséquences fiscales ne sont pas négligeables.
Certaines notions comptables sont essentielles à maîtriser. Achat de matières premières, de fournitures de bureau ou d’une nouvelle machine, paiement des salaires… toute entreprise réalise des dépenses. Mais ces dernières relèvent de différentes catégories, les charges d’une part, les investissements aussi appelés immobilisations d’autre part, il n’est pas toujours évident de les distinguer. Le point sur ce que recouvrent ces différentes catégories.
Charges ou investissements: comment les distinguer ?
« Un investissement est une acquisition qui est censée durer dans le temps et souvent va de pair avec un prix plus conséquent », explique Thierry Houdeville expert-comptable chez AGC Conseil, membre du groupement France Défi. Ce sont des biens, inscrits à l’actif de l’entreprise et qui vont servir son activité pendant plus d’un exercice comptable. Il peut s’agir d’immobilisations corporelles, une machine-outil par exemple, ou d’immobilisations incorporelles, comme un brevet.
Document à téléchargerComment bien présenter son bilan à son banquier?
Bien présenter son bilan à son banquier est l’occasion d’instaurer un lien régulier et un climat de confiance. Conseils.
La transparence et la communication sont des principes clefs pour une relation apaisée entre un chef d’entreprise et son banquier. C’est dans cet esprit qu’il est recommandé de présenter son bilan à son conseiller bancaire à la fin de chaque exercice. Si cela n’a rien d’obligatoire, les banquiers ont tendance à réclamer ce bilan, il est donc préférable d’anticiper cette demande.
Chef d’entreprise : facilitez vos relations avec votre banquier
« Dans l’idéal, on prend les devants en envoyant le bilan et en demandant un rendez-vous avec le banquier », conseille Mathieu Thiersé, expert-comptable chez Ciklea, membre du groupement France Défi. Obtenir que le rendez-vous se déroule dans l’entreprise donnera au banquier l’occasion de mieux la connaître.
Bien préparer ses arguments
Une fois le rendez-vous pris, il faut bien sûr s’y préparer : identifier les informations que l’on souhaite mettre en avant, les points susceptibles d’être soulevés par le banquier et la manière de les expliciter.
Mécénat: la Cour des comptes appelle à clarifier et à mieux encadrer la politique fiscale
Pour que la fiscalité avantageuse liée au mécénat d’entreprise ne soit pas, à terme, purement et simplement remise en cause, les sages de la rue Cambon appellent à une clarification de la politique qui la soutient. Face à la croissance des dons, ils estiment que des ajustements sont indispensables. Leur rapport remis le 28 novembre propose quatre grandes orientations.
Le mécénat d’entreprise a tardé à s’imposer en France. Mais depuis 2003 et la loi Aillagon, la France s’est dotée d’un dispositif fiscal ambitieux considéré comme « parmi les plus généreux ». Cela a porté ses fruits puisque « le caractère très incitatif des mesures et la forte progression du nombre d’entreprises y recourant ont contribué à une multiplication par 10 du montant de la dépense fiscale correspondante, aujourd’hui supérieure à 900 millions d’euros ».
Le nouveau plan comptable associatif est arrivé
Le nouveau plan comptable associatif précise et modernise certaines dispositions spécifiques du droit comptable des associations. Nous faisons le point dans ce dossier sur ses principales nouveautés.
Du côté des subventions
Le nouveau règlement précise que les subventions d’exploitation sont comptabilisées en produit lors de la notification de l’acte d’attribution de la subvention par l’autorité administrative. La fraction d’une subvention pluriannuelle rattachée à des exercices futurs est inscrite à la clôture de l’exercice dans un compte « Produits comptabilisés d’avance ». Le même règlement supprime les mécanismes comptables liés aux biens non renouvelables ou aux biens renouvelables, et ne retient que les dispositions du PCG (Plan comptable général) pour comptabiliser les subventions d’investissement (SI). Dit autrement, dans l’ancien règlement les subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables étaient maintenues au passif dans les fonds associatifs. Sur le plan économique, l’amortissement du bien permettait de dégager les ressources nécessaires à son remplacement, la subvention restant au passif. Avec le nouveau règlement, ce mécanisme disparaît.
Charte informatique: comment la mettre en place?
Une charte informatique fixe les droits et obligations en matière d’utilisation du système informatique. Un outil essentiel alors que les entreprises sont la cible des cybercriminels. Mais quelles sont les conditions pour la mettre en place ?
Rares sont aujourd’hui les environnements de travail qui n’intègrent pas des outils numériques. Pour préciser leurs règles d’utilisation, la mise en place d’une charte informatique est donc devenue incontournable dans de nombreuses entreprises. Ce document permet d’établir les droits et les obligations des salariés dans l’utilisation des outils informatiques et de téléphonie. « La charte met en place des garde-fous pour éviter les débordements et usages abusifs de ces outils et se prémunir contre la cybercriminalité », précise Pascal Guicherd, directeur informatique chez MG, membre de France Défi.
Epargne salariale: quels bénéfices pour le chef d’entreprise et son conjoint?
Si elle est souvent associée aux salariés, le dirigeant et son conjoint peuvent aussi bénéficier de l’épargne salariale. L’occasion de se constituer une épargne personnelle et patrimoniale avec des avantages fiscaux et sociaux à la clé.
Dans les entreprises de moins de 250 employés, le dirigeant peut bénéficier des dispositifs collectifs de l’épargne salariale au même titre que ses collaborateurs salariés. Et ce « quel que soit son statut », précise Charles Cordier, conseiller en gestion de patrimoine au cabinet Sodecc, membre du groupement France Défi. Une épargne à laquelle peut également prétendre le conjoint à condition d’avoir un statut de « conjoint collaborateur » ou de « conjoint associé ». Ou de salarié dans le cas, par exemple, d’une entreprise artisanale ou d’une exploitation agricole. «Le dispositif d’épargne salariale ne fonctionne en effet que s’il y a au moins un salarié dans l’entreprise en sus du mandataire social », fait remarquer Charles Cordier. La loi Pacte, en discussion actuellement, prévoit d’étendre l’accession de l’épargne salariale aux couples pacsés.
Épargne salariale : fin du forfait social
Grâce aux différents dispositifs, le couple peut se constituer une épargne personnelle en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.
Une épargne favorisée depuis le 1er janvier 2019 avec la suppression du forfait social sur l’ensemble des mécanismes pour les entreprises de moins de 50 salariés et sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.
L’affiliation des indépendants à l’assurance maladie, c’est désormais automatique!
L’affiliation des indépendants à l’assurance maladie est systématique depuis le 1er janvier pour toutes les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
C’est une nouvelle étape dans la réforme de la protection sociale des indépendants qui aboutira à terme à l’absorption du régime social des indépendants (RSI) par le régime général. Depuis le 1er janvier, les nouveaux travailleurs indépendants, qui créent ou reprennent une entreprise, et ceux qui changent d’activité sont automatiquement affiliés à l’assurance maladie. C’est donc leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui prend en charge le remboursement de leurs soins et le versement de leurs indemnités journalières.
Affiliation des indépendants à l’assurance maladie : un premier pas vers le régime général
Pour rappel, la réforme, qui doit se mettre en place progressivement, avait été lancée en 2018 avec la suppression de l’appellation « RSI » devenue « sécurité sociale des travailleurs indépendants » alors que les assurés conservaient leurs interlocuteurs habituels. Le véritable basculement aura lieu en 2020, où l’ensemble des missions auparavant dévolues au RSI sera pris en charge par le régime général : « en particulier toute la gestion de l’assurance maladie », détaille Bruno Chrétien, président de Factorielles, société spécialisée en logiciel et en formation sur la protection sociale, partenaire de France Défi.
BSI: un outil pour fidéliser ses salariés
Adopté depuis longtemps par les entreprises anglo-saxonnes, le bulletin social individuel (BSI) s’est imposé dans les grandes entreprises françaises comme outil de valorisation de leur politique salariale et sociale. Peu à peu, les PME y viennent aussi.
Le montant net figurant au bas de la feuille de paie : c’est le chiffre qui focalise généralement l’attention des salariés, lorsqu’ils se demandent s’ils sont correctement payés. Pourtant, cet élément n’est souvent qu’un élément du « package » de rémunération et des avantages proposés par un employeur.
Un bulletin social individuel (BSI) a justement pour objectif de donner une image aussi complète que possible de la situation individuelle du salarié en matière de rémunération, mais pas uniquement. « Plus les entreprises ont une politique sociale attractive, plus elles ont intérêt à récapituler l’ensemble des avantages qu’elles offrent pour les valoriser. C’est un élément de fidélisation », explique Clémence Perrin, directeur projets et innovation chez Adding, société de conseil en rémunération, avantages sociaux et capital humain.
Agression physique entre salariés: ce que dit la loi
Une agression physique entre salariés peut arriver. Face à cette situation délicate, l’employeur doit savoir réagir.
Deux salariés qui en viennent aux mains, des coups portés par un collaborateur à un autre ou des objets lancés à sa figure… la question des violences en entreprise est un sujet épineux auquel l’employeur peut être confronté.
Agression physique entre salariés : déclarer un accident du travail
Si un salarié est blessé, il faut d’abord s’assurer qu’il voit un médecin pour être soigné et faire constater ses lésions. L’agression ayant eu lieu dans l’entreprise, cela doit être déclaré comme un accident de travail. La victime peut porter plainte contre son agresseur qui encoure alors des sanctions pénales. Il s’agit d’amendes de 750 € à 3000 € pour les violences n’ayant occasionné aucune interruption temporaire de travail (ITT) ou une ITT inférieure à 8 jours. Au-delà de 8 jours d’ITT, la sanction peut atteindre 45 000 € d’amende et 3 ans de prison puis 160 000 € et dix ans d’emprisonnement si les violences ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
Epargne salariale et suppression du forfait social: une opportunité à saisir pour les TPE-PME
L’épargne salariale est un outil incontournable dans le cadre d’une gestion sociale optimale de l’entreprise. Elle permet d’avoir une politique de rémunération attrayante à moindre coût, et elle participe à une politique de fidélisation des salariés.
Force est de constater que les TPE/PME sont souvent à la traîne sur le sujet.
Inciter les TPE/PME à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale
Pour les inciter à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale, le législateur a récemment supprimé, pour certaines de ces entreprises, le forfait social sur l’intéressement et la participation. Ces dispositifs n’en sont que plus attrayants, alors qu’attendez-vous pour franchir le cap ?
La mise en place de la participation et de l’intéressement nécessite le respect de certaines règles pouvant se révéler complexes. Afin d’être informé et conseillé sur ces dispositifs, n’hésitez pas à contacter un expert-comptable !