Epargne salariale: un dispositif intéressant pour ma PME?
Outil de motivation et de fidélisation, l’épargne salariale est pourtant peu utilisée dans les petites entreprises. Mais le gouvernement cherche à l’encourager.
L’épargne salariale désigne un ensemble de dispositifs permettant d’associer les salariés à la bonne marche de leur entreprise. Il peut s’agir de systèmes conduisant au versement de primes, comme l’intéressement ou la participation, ou permettant aux salariés de se constituer une épargne, comme le plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Tous constituent des outils de motivation et de fidélisation des collaborateurs. « L’avantage pour l’employeur est de pouvoir mieux rémunérer ses salariés sans être trop impacté en termes de charges puisqu’elles sont moindres que pour le versement d’une prime lambda », explique Pierre Gentil, responsable du service paie chez AHA, membre du groupement France Défi. Ces dispositifs constituent en outre un argument de poids pour recruter certains candidats.
Document à téléchargerQuels sont les atouts d’un pacte Dutreil?
Préserver la pérennité de l’entreprise, tel est l’objectif initial du Pacte Dutreil. Pour y parvenir, le dispositif propose sous certaines conditions d’alléger considérablement la charge fiscale sur les transmissions d’entreprise.
Réfléchir au devenir de son entreprise après sa disparition, c’est se donner les moyens de connaître et d’utiliser des outils pour assurer sa pérennité. C’est l’objet du pacte Dutreil. Ce dispositif, qui repose sur un engagement de conservation des titres d’une société et celui de poursuivre pendant une durée minimale l’exploitation de l’entreprise, permet de limiter fortement le poids fiscal d’une transmission familiale de l’entreprise.
« Nous le proposons à nos clients quand nous avons l’assurance qu’il y a un futur repreneur au sein des héritiers, ou, à titre préventif, quand l’entrepreneur n’est pas encore sûr de l’orientation de ses enfants, car cela leur permet d’avoir le choix d’opter pour ce dispositif, au cas où il lui arrive quelque chose », explique Nathalie Veyrat, avocate associée du Cabinet MG AJCE du Groupe MG, membre du groupement France Défi.
Comment rédiger son document unique d’évaluation des risques?
La prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise est un enjeu important. L’employeur peut s’appuyer sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour les prévenir.
Tout employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés. De cela découle, depuis 2002, l’obligation de rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui recense les risques au sein de l’entreprise et les mesures prises pour en protéger les salariés.
Cette obligation concerne toutes les entreprises, dès lors qu’elles emploient un salarié. « Cependant beaucoup d’entreprises, notamment parmi celles qui comptent moins de 50 salariés, n’ont sans doute pas rédigé ce document », estime Stéphane Finore, conseil expert social chez Acofi, membre du groupement France Défi.
Ouvrir une boutique en ligne: les clés pour un lancement réussi
Dans de nombreuses activités, le e-commerce constitue désormais un canal de vente incontournable. Mais pour ouvrir une boutique en ligne et transformer Internet en relais de croissance, encore faut-il ne pas négliger certains paramètres déterminants.
Plus 14 % ! C’est la croissance qu’a connue en 2017 le commerce en ligne, selon la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad). Toujours l’an dernier, les ventes sur Internet ont totalisé un chiffre d’affaires de 81,7 milliards d’euros. En 2018, il pourrait avoisiner les 100 milliards… Un canal de vente que de plus en plus d’entreprises utilisent. Même certains bouchers renommés proposent désormais leurs produits en lignes, livrables par Chronofrais ! « Et dans le BtoB aussi, c’est une opportunité, notamment pour s’ouvrir à l’international », remarque Didier Mayer, expert en e-commerce et stratégie digitale chez Oxatis, société spécialisée dans la création de sites de e-commerce.
Chef d’entreprise: mettez vos proches à l’abri
L’entreprise peut constituer une source de revenus majeure pour les proches du dirigeant. Son décès éventuel et ses implications ne peuvent être un sujet tabou.
Le chef d’entreprise joue souvent un rôle prépondérant dans les revenus de sa famille, dont les ressources sont d’autant plus liées à l’entreprise que le ou la conjoint(e) y est lui-même ou elle-même impliqué(e) ou, au contraire, a mis sa carrière de côté. En cas de décès du dirigeant, ses proches peuvent se trouver dans une situation délicate. Il importe donc de mettre en place des solutions pour les protéger. « C’est d’autant plus vrai que l’on est jeune car on est alors moins susceptible de s’être constitué un patrimoine permettant au conjoint survivant d’assumer les chocs », explique Olivier Sanchez, directeur du pôle Prévoyance chez Yzico, membre du groupement France Défi.
Préparer une reprise familiale: comment éviter les conflits?
Permettre à l’activité de l’entreprise de se poursuivre dans le cadre familial, quand le chef d’entreprise ne sera plus là, c’est tout l’objet d’une reprise familiale. Mais préparer une telle opération est délicat car elle revêt une forte dimension psychologique.
« Les enfants peuvent ne pas avoir les mêmes objectifs, certains souhaitant reprendre pour pérenniser l’activité, d’autres plutôt en percevoir les fruits. Cela amène aussi le chef d’entreprise à se poser des questions personnelles », explique Karine Moss, responsable juridique chez CAEC, membre du groupement France Défi. A qui transmettre quand il a plusieurs héritiers ? Le faire via une vente ou dans le cadre d’une donation ? Comment satisfaire tout le monde tout en respectant ses propres objectifs ?
Déposer ou non ses comptes au Greffe?
Déposer ses comptes au greffe, une obligation qui concerne de nombreuses entreprises et n’est pourtant pas toujours respectée. Mise au point.
Certaines entreprises sont tenues par la loi de déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, après la clôture de chaque exercice. Ces comptes sont dès lors rendus publics. Sont concernées principalement les sociétés commerciales, comme les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) ou les sociétés par actions (SA, SAS) mais aussi les sociétés d’exercice libéral (SEL) et les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL).
« Cela répond à un besoin de transparence. Ce sont toutes des entreprises dans lesquelles on retrouve le principe d’une responsabilité limitée des associés. En contrepartie, le dépôt des comptes doit permettre aux tiers de s’assurer qu’il s’agit d’entreprises saines », explique Alice Bertrand, directrice associée du service juridique de Valexco, membre de France Défi.
Choisir qui gérera l’entreprise: comment trouver le bon mandataire?
Pour protéger son entreprise en cas de décès, le dirigeant peut conclure un mandat à effet posthume. Ce dernier lui permet de désigner un mandataire chargé de gérer l’entreprise après son décès pour le compte de ses héritiers.
Afin d’éviter que son entreprise ne soit empêtrée dans une période d’incertitude et de favoriser une prise de relais rapide au lendemain de sa disparition, le chef d’entreprise peut désigner de son vivant une personne pour administrer temporairement son entreprise à son décès. Il doit pour cela mettre en place un mandat à effet posthume, chez le notaire. Très utile pour assurer la continuité immédiate de l’entreprise, cette mesure suppose évidemment de déterminer à qui confier le mandat, qui peut être prévu pour une période de 2 à 5 ans.
Désigner un mandataire: des critères à respecter
Il faut tout d’abord respecter certains critères. Ainsi, le mandataire doit jouir de sa pleine capacité physique et, puisqu’il aura à administrer l’entreprise, ne pas être frappé par une interdiction de gérer. « Dans le cas où le chef d’entreprise exerce une activité réglementée, le mandataire doit également disposer des habilitations nécessaires », précise Stéphane Lambert, expert-comptable au cabinet Michel Creuzot, membre du groupement France Défi. Enfin pour que le mandat soit valable, il faut qu’il ait été accepté devant le notaire.
Loi sur le secret des affaires: ce qu’il faut savoir
Pour préserver leurs informations stratégiques et leurs innovations, les entreprises peuvent désormais se prévaloir de la loi sur le secret des affaires. Décryptage de ce nouveau droit.
La loi sur le secret des affaires a suscité de nombreuses polémiques mais était attendue avec impatience par les entreprises et les juristes. Depuis le 30 juillet dernier, les sociétés françaises, comme la grande majorité de leurs homologues de l’Union européenne, bénéficient d’une protection juridique de leur savoir-faire et de leurs données stratégiques.
Loi sur le secret des affaires: protéger les entreprises
« Une nécessité, liée notamment aux menaces grandissantes de l’espionnage industriel et de la cybercriminalité », assure Olivier de Maison Rouge, avocat en Droit des affaires qui a participé à la rédaction du guide publié par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France sur cette nouvelle loi. Selon lui, ce texte présente un atout essentiel : « Il permet de protéger tout ce qui constitue l’avantage concurrentiel des entreprises, depuis les procédés industriels jusqu’aux algorithmes, en passant par les informations concernant le lancement d’un nouveau produit, les recettes et les méthodes de prospection commerciale ».
Assurances: des outils pour garantir la pérennité de l’entreprise
Une entreprise est souvent le projet d’une vie. Pour garantir la poursuite de l’activité et permettre au chef d’entreprise de préparer sa succession, les assurances sont des outils à ne pas négliger.
Le chef d’entreprise n’est malheureusement pas immortel. Sa disparition soudaine fait peser un risque sur la survie de son entreprise. Mais de multiples outils d’assurance permettent de limiter les conséquences. Ils constituent un moyen de favoriser la continuité de l’entreprise, qu’elle fasse l’objet d’une reprise par les associés ou la famille ou soit cédée à un repreneur.
Assurances : protéger l’entreprise et les proches
Baisse de l’activité, désorganisation, la période qui suit le décès de son capitaine place l’entreprise dans une situation de fragilité. Pour lui permettre d’y faire face, l’assurance homme clé est une solution à privilégier. Souscrite par l’entreprise, elle lui permet de bénéficier d’une somme d’argent à la mort du dirigeant, de quoi par exemple surmonter une perte d’exploitation, ou assumer l’embauche d’un remplaçant ou des frais de réorganisation.