Risques psychosociaux: comment les prévenir?
Souvent évoqués, les risques psychosociaux au travail nécessitent la mise en place de moyens de prévention adaptés dans chaque entreprise. Une démarche qui peut amener à repenser son mode de fonctionnement. Explications.
Parmi les risques professionnels liés à une activité, ne figurent pas que les accidents du travail « classiques ». Pour les salariés comme pour les entrepreneurs eux-mêmes, les risques psychosociaux (RPS) sont une réalité à prendre en compte sous peine de se retrouver confrontés à des situations délicates quand elles ne sont pas dramatiques. Encore faut-il savoir de quoi il s’agit…
« Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés) » explique le site du ministère du Travail. Autrement dit, le vocable de risques psychosociaux recouvre non seulement l’épuisement professionnel (ou burn-out) et plus largement l’ensemble des comportements ou situations qui portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des salariés au sein de leur environnement professionnel.
Document à téléchargerComment bien gérer son besoin en fonds de roulement?
Pour bien diriger son activité, le chef d’entreprise doit disposer d’indicateurs financiers efficaces. Le besoin en fonds de roulement permet notamment d’optimiser le service client et de négocier avec les fournisseurs.
Indicateur financier déterminant, le besoin en fonds de roulement (BFR) représente le montant des liquidités nécessaires pour faire fonctionner au quotidien l’entreprise. C’est la trésorerie que l’entreprise doit immobiliser en permanence pour accomplir son activité.
Il est aujourd’hui très difficile de le faire financer par des banques. Il importe donc de le maîtriser au mieux. « Le BFR est fonction de différents paramètres : les crédits que l’on accorde aux clients et de l’autre côté, les dettes vis-à-vis de ses fournisseurs, le poids du stock de l’entreprise, et enfin son crédit social et fiscal comme les paies du personnel et les charges sociales », explique Frédéric Andres, expert-comptable du cabinet Constant, membre du groupement France Défi.
Ce qu’il faut savoir du crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Le CITS, crédit d’impôt de taxe sur les salaires, a été instauré par l’article 88 de la loi de finances pour 2017, à destination de certains organismes sans but lucratif, dont les associations employeurs et non fiscalisées. Il sera remplacé en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales.
Activités non lucratives
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera néanmoins appliqué jusqu’à fin 2018. Le CITS est semblable au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) dont bénéficient les entreprises qui sera également supprimé (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018). Mais si le CICE est un crédit d’impôt sur les bénéfices, le CITS concerne les activités non lucratives. Le principe : le CITS consiste en un crédit d’impôt de taxe sur les salaires assis sur tout ou partie des rémunérations versées au cours de l’année civile. Il s’applique aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017 et s’impute sur le montant de taxe sur les salaires due au titre de l’année de versement des rémunérations prises en compte et des trois années ultérieures en cas d’excédent.
Bulletin France Défi Associations octobre-novembre 2017
Bulletin France Défi Associations octobre-novembre 2017
Pour vous tenir informés de toutes les évolutions législatives et réglementaires.
L’actualité associative en cette rentrée a été alimentée par des mesures qui ont suscité craintes et inquiétudes de la part du monde associatif. Voilà qu’après la fin de la réserve parlementaire, dont la moitié environ profitait aux associations, les contrats aidés sont remis en cause. Beaucoup d’associations employeurs sont concernées par cette décision qui pose la question plus générale du financement de l’emploi associatif.
Là-dessus est tombée l’information selon laquelle le crédit d’impôt de taxe sur les salaires, le fameux CITS mis en place cette année, allait être supprimé en 2019. Heureusement, des exonérations de cotisations sociales dont pourront bénéficier les associations suppléeront à cette disparition. Nous faisons le point sur cette évolution en page 2 du bulletin. Mais d’ici là, pour 2018 comme pour 2017, le CITS est bien toujours actif. C’est pourquoi nous proposons dans ce numéro un récapitulatif sur ce dispositif et les démarches à faire pour en bénéficier.
Conjoint de chef d’entreprise: quel statut choisir?
Conjoint chef d’entreprise: quel statut choisir?
Depuis 2005, les personnes travaillant aux côtés de leur conjoint dirigeant d’entreprise doivent obligatoirement avoir un statut. Au choix, trois options possibles.
Pendant longtemps, le statut de celles et ceux qui travaillaient aux côtés de leur conjoint chef d’entreprise a été négligé. Un manque d’encadrement juridique susceptible d’entraîner de graves difficultés pour les intéressés au moment de la retraite, mais aussi en cas de divorce ou de décès du dirigeant. Depuis 2005, dès lors qu’ils exercent une activité régulière dans l’entreprise, les conjoints mariés et les partenaires de Pacs doivent opter pour l’un des trois statuts prévus par le Code de commerce : associé, collaborateur ou salarié.
Chef d’entreprise: les pistes pour préparer sa retraite
Chef d’entreprise: les pistes pour préparer sa retraite
Contrats d’épargne retraite « Madelin », assurance-vie, constitution d’un patrimoine professionnel… Autant d’outils à disposition des dirigeants pour éviter de se retrouver, au moment de la retraite, avec des revenus largement amputés.
« A partir de 50 ans, le compte à rebours joue en défaveur des chefs d’entreprise », prévient Olivier Sanchez, expert-comptable et directeur du pôle Prévoyance au sein du cabinet Yzico, membre du groupement France Défi. Et pourtant… « Focalisés sur le développement de leur activité et la constitution d’un patrimoine, ils sont nombreux à tarder à se préoccuper de leur future retraite », poursuit-il. Alors même que, pour bénéficier d’une pension de retraite confortable, il est nécessaire de s’y prendre le plus tôt possible. Différents mécanismes peuvent être activés. « Mais aucun ne constitue en lui-même la solution idéale, tout dépend de la situation familiale du dirigeant, du statut qu’il a choisi et de ses objectifs », relève Olivier Sanchez.
Nouvelle obligation: déclaration des bénéficiaires effectifs des sociétés non cotées
Afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, une nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs a été mise en place pour toutes les sociétés non cotées immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés.
Cette obligation concerne notamment les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les associations, les GIE et les succursales.
Acquérir un bien grâce au démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est une solution intéressante pour acquérir un bien immobilier. Ce montage nécessite cependant l’accompagnement d’un professionnel pour être bien réalisé. Décryptage.
La définition d’une stratégie pour acquérir et détenir l’immobilier d’entreprise répond souvent à plusieurs objectifs, pas toujours conciliables. C’est notamment le cas sur le plan fiscal, où le régime d’imposition du propriétaire du bien – impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés – présente des avantages et inconvénients différents à court ou à long terme. A cet égard, le démembrement de propriété constitue souvent une solution intéressante. « Cela permet de bénéficier du meilleur des deux mondes », résume Olivier Dupont, responsable d’O2 Patrimoine, filiale du cabinet 3G Gadras, membre du groupement France Défi.
5 critères pour bien choisir son associé
Choisir un associé, une étape importante dans la vie d’un chef d’entreprise. Trouver la ou les personnes adéquates n’est pas toujours évident. Focus sur les critères de sélection à considérer.
Entreprendre est une aventure que beaucoup n’envisagent pas seuls, préférant s’associer. Mais encore faut-il trouver la ou les bonnes personnes avec qui le faire. « Il faut bien choisir, d’abord parce qu’un bon associé peut aider au succès de l’entreprise et ensuite parce qu’une fois associé, il est très difficile de faire marche arrière », souligne Benoît Galy, chef d’entreprise et auteur de Bien s’associer pour mieux entreprendre (éditions Leduc.s). Selon que l’on se situe en phase de création de l’entreprise ou plus tard, le choix de l’associé ne répond pas exactement aux mêmes attentes. Mais certains critères de sélection peuvent être retenus en toutes circonstances.
Le bail à construction: se constituer un patrimoine personnel
Le bail à construction est un dispositif qui recèle de nombreux avantages pour acquérir un bien immobilier. Le chef d’entreprise peut notamment l’utiliser pour se constituer un patrimoine immobilier personnel. Focus.
Lorsqu’il se lance dans un projet immobilier pour son entreprise, le dirigeant cherche d’abord à répondre aux besoins de son activité. Mais cette démarche s’inscrit aussi souvent dans une stratégie patrimoniale personnelle. A cet égard, le bail à construction constitue une méthode originale comportant de nombreux avantages pour acquérir des locaux.
Il s’agit d’un contrat de location particulier, par lequel le bailleur, propriétaire d’un terrain, le met à disposition d’un preneur qui s’engage à y édifier des constructions. Ces dernières sont, sauf stipulations contraires, remises au propriétaire du terrain à l’issue du contrat, dont la durée est obligatoirement comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans.