Transition énergétique: quelles aides pour les entreprises?
S’impliquer dans des démarches de développement durable ou de protection de l’environnement présente aujourd’hui bien des avantages, comme l’opportunité de réaliser des économies ou de rendre ses produits ou ses services plus performants. De nombreuses aides existent pour soutenir les entreprises faisant le choix de la transition énergétique.
Relancée par le Plan Climat présenté en juillet dernier, la transition énergétique est un projet qui concerne particulièrement les entreprises. Celles-ci disposent de plusieurs pistes pour s’engager dans la protection de l’environnement : maîtrise de l’énergie, développement des énergies renouvelables, réduction des pollutions et des déchets… Un engagement qui peut en outre être financé via des aides fiscales, des subventions ou des avances remboursables.
Document à téléchargerBulletin France Défi Associations août-septembre 2017
Le bulletin d’information FRANCE DEFI Associations, pour vous tenir informés de toutes les évolutions législatives et réglementaires.
Communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles: les associations qui autrefois n’avaient affaire principalement qu’à leur commune doivent désormais travailler avec leur intercommunalité. En effet, depuis la loi NOTRe de 2015, plus aucune commune n’échappe à ces nouvelles formes de coopération intercommunales.
Connaître les rouages des intercommunalités est devenu un enjeu de taille pour toute association si elle ne veut pas passer à côté d’opportunités de financement et de partenariat avec les collectivités publiques. Pour cela un nouveau vocabulaire, qui recouvre des notions très précises, doit être compris: EPCI, compétences, principe de spécialité, intérêt communautaire…
C’est la raison pour laquelle nous consacrons le dossier de ce numéro à rendre plus clair le fonctionnement des intercommunalités.
Logiciel de caisse sécurisé: une obligation simplifiée au 1er janvier 2018
L’obligation pour les entreprises assujetties à la TVA d’utiliser un logiciel ou système certifié a été limitée aux logiciels et systèmes de caisse. Explications.
Afin de compléter le dispositif de lutte contre les logiciels de caisse frauduleux ou permissifs, la loi de finances pour 2016 a institué l’obligation, pour les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, d’utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
À ce titre, ils devront produire soit un certificat délivré par un organisme accrédité, soit une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel ou du système concerné, conforme à un modèle fixé par l’administration fiscale.
Nouvelle présentation obligatoire du bulletin de paie
La nouvelle présentation du bulletin de paie vise à apporter davantage de lisibilité et une information plus complète au salarié sur le coût de son salaire et les aides dont bénéficie son employeur. Explication.
Dans un souci de meilleure lisibilité des bulletins de paie par les salariés, les bulletins de salaire doivent faire l’objet d’une présentation harmonisée pour l’ensemble des employeurs. Le nouveau « bulletin de paie clarifié », est déjà obligatoire depuis le 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés, et sera généralisé à compter du 1er janvier 2018 pour l’ensemble des employeurs.
Le non-respect de cette nouvelle réglementation est lourdement sanctionné (450 € pour les personnes physiques et 2 250 € pour les personnes morales)…lire l’article
Plus d’informations sur l’impôt à la source: http://www.acdl.fr/impot-source-fiscalite-revenus/
Le courrier papier n’est pas encore obsolète!
La dématérialisation est devenue une réalité pour les entreprises : impôts, contrôle fiscal, déclaration sociale nominative… Pour autant dans certaines situations, le courrier papier est toujours indispensable.
Les documents papier, ennemis de l’entrepreneur ? Selon une étude de Xerox 46% des petites et moyennes entreprises interrogées par Xerox perdent du temps chaque jour en raison de processus papier intensif. L’État s’est saisi de la question de la dématérialisation : ainsi la déclaration et le paiement de l’impôt sur les sociétés s’effectuent-ils en ligne depuis 2015. Une procédure de contrôle fiscal à distance existe également depuis le 1er janvier 2017. Egalement généralisée depuis le 1er janvier, la déclaration sociale nominative (DSN) est désormais le seul vecteur utilisé par les employeurs pour transmettre les déclarations périodiques aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi…).
Numérisation des factures papier: mode d’emploi
La loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les modalités de conservation des documents et pièces établis ou reçus sur support papier.
Ainsi, ces documents peuvent être conservés sur support informatique ou sur support papier pendant un délai de 6 ans.
Numérisation des factures papier : quoi de neuf ?
Un arrêté fixe les modalités de numérisation des factures papier.
Il est ainsi précisé, s’agissant des factures établies à l’origine sur support papier, que :
– Le transfert vers un support informatique doit être réalisé dans des conditions garantissant leur reproduction à l’identique tant en image qu’en contenu ;
– L’archivage numérique peut être effectué par l’assujetti lui-même ou un tiers selon une organisation documentée, faisant l’objet de contrôles internes, permettant d’assurer la disponibilité, la lisibilité et l’intégrité des factures durant toute la période de conservation (6 ans).
Fixer un prix: les bons réflexes à adopter
Fixer un prix : déterminer le prix d’un produit ou d’une prestation est une étape cruciale pour une société. Mal établi, il peut avoir des conséquences malheureuses sur les ventes et les bénéfices. Mode d’emploi pour éviter les erreurs d’évaluation.
Hautement stratégique, le choix du prix de vente d’un produit ou d’une prestation mérite une véritable réflexion. « Ce prix va déterminer la rémunération de l’entrepreneur et influer sur ses possibilités de ventes, dans la mesure où il sera sans doute face à des concurrents », souligne Daniel Champarnaud, du cabinet Daniel Champarnaud membre du groupement France Défi.
Pour ne pas se tromper, mieux vaut donc procéder à quelques calculs. « On commence par se fixer des objectifs concernant la rémunération que l’on souhaite retirer de son activité. Si l’on vise un montant de 150 000 € et sachant qu’on peut en moyenne travailler autour de 1500 heures par an, cela suppose que chaque heure travaillée apporte une rémunération de 100 € », détaille l’expert-comptable.
Protéger sa marque: quelles précautions prendre?
Protéger sa marque: élément distinctif qui peut s’incarner dans un nom, un logo, des valeurs, la marque est un bien précieux. Une fois déposée, elle demande à être protégée.
Un parfum nommé Champagne, une idée qui va mener la société Yves Saint-Laurent au tribunal. Poursuivi en 1993 par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) et le Comité interprofessionnel du vin de champagne (CIVC), la maison de parfum doit rebaptiser sa création et payer des dommages et intérêts. Le motif ? Une Appellation d’origine ne peut être détournée. Mais pour saisir la justice, il faut déjà être informé des dépôts de marques ou de noms de domaine similaires ou identiques. Car l’une des preuves de la réussite d’une marque sera la tentation pour les contrefacteurs de la copier… L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose aux entreprises une prestation pour les surveiller. Pour interpréter les résultats, l’institut recommande de se faire accompagner par un conseil en propriété intellectuelle.
Créer sa marque: en savoir plus http://www.acdl.fr/creer-marque-formalites/
Recruter son premier salarié: quelles erreurs à éviter?
Recruter son premier salarié: quelles erreurs à éviter?
Embaucher pour la première fois : une étape importante pour toute entreprise. Une erreur peut coûter cher, il faut donc respecter certains principes. Zoom sur la marche à suivre pour recruter son premier salarié en toute sérénité.
La précipitation est à bannir lors de l’embauche de son premier salarié.
Il est important de faire le point sur les objectifs et les priorités de cette dernière.
En premier lieu : s’agit-il de faire face à une surcharge temporaire d’activité ou d’accompagner le développement de l’entreprise ? Une question primordiale qui va permettre à l’entrepreneur de déterminer s’il opte pour un CDD ou un CDI. « Le CDI fait encore peur à certaines entreprises qui ont vécu de mauvaises expériences. Elles préfèrent passer par le CDD pour tester les collaborateurs en amont », analyse Nelly Philibert, responsable paie du cabinet Dexeris, membre du groupement France Défi. Autre point crucial : déterminer la charge de travail du futur salarié. L’entreprise a-t-elle besoin d’une personne à temps partiel ou à temps plein ? Le dirigeant doit ensuite s’interroger sur sa capacité à déléguer et à manager. Notamment pour déterminer la marge de manœuvre dont disposera son salarié. Tous ces éléments l’aideront à rédiger une fiche de poste incluant les missions et les conditions d’exercice. Ne reste plus ensuite qu’à la diffuser.
Compte de résultat, bilan: des outils essentiels
Compte de résultat, bilan
Identifier ses faiblesses, se comparer à la concurrence, juger de l’évolution de sa société : les finalités du bilan et du compte de résultat sont nombreuses. Focus sur ces documents indispensables au dirigeant.
Obligatoire, l’établissement du bilan et du compte de résultat fournit au chef d’entreprise de précieux outils pour éclairer ses décisions de gestion. « Le bilan est une photographie de l’entreprise qui présente tout ce qu’elle possède, l’actif, et tout ce qu’elle doit, le passif, à un moment donné », explique Frédéric Tritz, du cabinet Franiatte, membre du groupement France Défi. Il se présente de haut en bas, déroulant les actifs et passifs du long terme vers le court terme. « Le compte de résultat lui, est l’équivalent d’un film qui retrace sur une période donnée tout ce qui est entré et sorti de l’entreprise », complète l’expert-comptable. Il met en regard ses charges, les dépenses, et ses produits, les ressources, structurés en trois parties : ceux qui se rapportent à l’exploitation, les aspects financiers et les éléments exceptionnels.