Divorce du dirigeant: attention au statut du conjoint!
Associé, collaborateur ou salarié, selon le statut du conjoint, le divorce du dirigeant n’a pas les mêmes conséquences… Mais l’entreprise peut dans tous les cas se trouver fragilisée.
Pour un chef d’entreprise, les conséquences du divorce dépassent le cadre de sa vie personnelle. Une séparation peut mettre en péril son activité. C’est d’autant plus vrai lorsque son conjoint fait partie de l’entreprise. Pour limiter les dégâts, l’entrepreneur a tout intérêt à bien réfléchir au choix de son régime matrimonial. Il lui faut aussi prendre en compte le statut de son conjoint (associé, collaborateur ou salarié).
Divorce du dirigeant d’entreprise : attention aux montages
« Des montages réalisés en vue d’obtenir une certaine protection sociale peuvent se retourner contre lui. C’est le cas, par exemple, si il a choisi de désigner son conjoint ou sa conjointe comme gérant non exploitant pour lui faire bénéficier du statut de salarié», avertit Jean-François Boulier, expert-comptable chez Badreau & associés, membre de France Défi. En cas de divorce, c’est le gérant qui a la main sur l’entreprise. Mieux vaut donc opter pour une organisation où l’exploitant en conserve la maîtrise.
Document à téléchargerExport: comment trouver les bons partenaires?
Sélectionner des partenaires de confiance est un élément essentiel de la réussite d’un projet à l’export. Mais il n’est pas toujours évident de dénicher les bons contacts. Conseils.
Les nouvelles technologies permettent aujourd’hui de commercer partout dans le monde en quelques clics. Mais pour se lancer ou se développer dans un pays étranger, une entreprise a souvent besoin d’un point d’appui local. Qu’il s’agisse de trouver un distributeur, de monter une filiale voire d’identifier un partenaire de production potentiel, la démarche d’export ne peut être toujours solitaire. Et pour trouver les bons alliés, il ne faut pas hésiter à se faire aider.
Financer son développement à l’international
Pour identifier des interlocuteurs potentiels, le chef d’entreprise a tout intérêt à se renseigner sur son secteur d’activité dans le pays cible. « L’export c’est une école de la curiosité, de la modestie et du travail », résume Pascal Denis, PDG de Vernet-Berhinger. Cette PME dijonnaise spécialiste des machines-outils à destination de la construction métallique réalise entre 50 et 80 % de son chiffre d’affaires à l’export et dispose d’un réseau commercial dans une cinquantaine de pays. Fort cette expertise, Pascal Denis fait partie des conseillers du commerce extérieur de la France : des chefs d’entreprise spécialiste de l’export, dont l’une des missions consiste également à parrainer les entrepreneurs.
Comment racheter une entreprise à la barre du tribunal?
Racheter une entreprise à la barre du tribunal ? Aussi méconnue qu’intéressante, cette aventure ne s’improvise pas. Voici 5 conseils à suivre.
1. Comprendre l’intérêt de l’opération
But de la manœuvre : reprendre une entreprise en difficulté placée en redressement ou liquidation judiciaire. « La première nuance importante à connaître est que l’on ne rachète pas une entreprise à la barre mais une ou plusieurs de ses activités, explique Vincent Moncorgé, associé chez MCG Opportunités. C’est-à-dire qu’à la différence d’un rachat d’entreprise, on est dégagé de son passif. Il s’agit de ne reprendre que des actifs, activités ou salariés qui correspondent à un besoin réel pour le repreneur. » A ce titre, il s’agit d’une « reprise » beaucoup plus « sur-mesure ».
2. Être prêt à agir vite
Pour autant, une telle opération ne s’improvise pas.
À la différence d’une reprise d’entreprise en bonne santé qui prend en moyenne entre 18 et 24 mois et peut décourager un acheteur, ici, les délais sont beaucoup plus courts
Vincent Moncorgé
Racheter une entreprise à la barre du tribunal peut en effet se régler… en quelques semaines. « Le corollaire à cela est qu’il faut être prêt dès le départ et avoir le fonds de roulement et la structure opérationnelle qui permettront de piloter ce rajout d’activité. »
Actualiser sa boîte mail: une tâche à ne pas négliger
Pour être certain d’avoir un carnet d’adresses à jour et pour que l’ensemble de ses collègues et l’entreprise en profitent, des réflexes et des solutions existent. Actualiser sa boîte mail n’est pas insurmontable…
Comment ne pas se sentir concerné ? « C’est un très bon sujet avec des enjeux souvent insoupçonnés, commente d’emblée Christophe Bertrand, gérant chez Innoliance, membre du groupement France Défi. Quel que soit son métier, on ne peut pas entretenir de bonnes relations client ou faire du marketing ciblé, avec une communication personnalisée, sans avoir une base de données qualifiée. » Entendez par là, une base de données fiable… et une boite mail régulièrement actualisée…
Actualiser sa boîte mail, une discipline personnelle
Pour cet expert-comptable comme pour beaucoup, l’exercice a d’abord longtemps reposé sur une discipline personnelle. « À titre individuel, j’essaie de faire un peu de ménage dans mes contacts confie-t-il. J’essaie de supprimer les contacts périmés et je synchronise régulièrement mon téléphone et mon ordinateur pour avoir accès à mes données partout. » Nécessaire mais pas suffisant, néanmoins.
Nouvelle mouture des contrats responsables: les démarches pour être dans les clous en 2020
Adoptée par le Parlement en décembre 2018, la réforme dite du 100% Santé vise à permettre à tous d’accéder à des équipements sans reste à charge en matière optique, dentaire et audio. Cette réforme sera mise en place progressivement d’ici 2021 et change la donne concernant les mutuelles d’entreprise.
Généralisées en 2016 avec l’obligation pour tous les employeurs de proposer une complémentaire santé à leurs salariés, ces mutuelles doivent offrir un panier minimal de garanties et être prises en charge par l’entreprise à hauteur de 50 % minimum.
Depuis l’année dernière, elles doivent en outre s’inscrire dans le cadre des contrats responsables pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Cela signifie que les contrats doivent respecter certains planchers et certains plafonds de remboursement. « Sinon, l’entreprise perd le bénéfice des exonérations de charges qui sont associées aux contrats responsables », souligne Emmanuelle Duval, responsable du service social du cabinet Sercca, membre de France Défi.
Avec la réforme du reste à charge zéro (RAC 0), le cahier des charges des contrats responsables évolue et les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour adapter leur contrat de complémentaire santé.
« Les assureurs se mettent automatiquement en conformité, les clients n’ont pas de démarches à faire auprès de leurs assureurs. La plupart des compagnies devraient envoyer un avenant au contrat, les employeurs doivent rester vigilants et ne pas être étonnés de recevoir les nouvelles garanties », conseille Emmanuelle Duval. Ce peut aussi être l’occasion de faire un point sur son contrat, sur les propositions concurrentes et de renégocier avec son assurance.
Divorce du chef d’entreprise: les conséquences du contrat de mariage
Le régime matrimonial choisi par le chef d’entreprise détermine en grande partie les conséquences possibles d’une séparation, qui peut être désastreuse pour l’entreprise.
Le divorce du chef d’entreprise, situation difficile sur le plan personnel, peut également mettre l’entreprise en péril par ses conséquences juridiques et financières. Mieux vaut donc avoir envisagé cette éventualité et mis en place des protections, qui passent d’abord par le choix de son régime matrimonial.
Les risques de la communauté
À défaut d’avoir rédigé un contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Tous les biens acquis à compter du mariage – donc l’entreprise si elle est créée ou acquise après – leur appartiennent en commun. Le chef d’entreprise doit obtenir l’accord de son conjoint pour certaines décisions comme la vente du fonds de commerce, par exemple.
En cas de séparation, il devra, pour conserver l’entreprise, verser la moitié de sa valeur à son époux. S’il ne dispose pas d’autres ressources, cela peut l’obliger à vendre pour disposer de cette somme. « Le conjoint peut en outre jusqu’au prononcé du divorce revendiquer la qualité d’associé de l’entreprise, ce qui peut vite mener à des blocages », explique Violaine Savant-Ros, expert-comptable chez ACG, membre de France Défi.
Déduction exceptionnelle pour les investissements de transformation numérique: les critères pour en profiter
Ce dispositif fiscal mis en place pour 2019 et 2020 encourage, sous certaines conditions, les investissements liés à la transformation numérique des entreprises.
Enjeu de compétitivité, la transformation numérique suppose des adaptations synonymes de dépenses conséquentes pour les entreprises. Afin d’aider les PME industrielles à les réaliser, la loi de finances pour 2019 a mis en place un dispositif de déduction exceptionnelle pour les investissements effectués en 2019 et 2020.
Sont concernées les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel et répondant à la définition européenne des PME. Il s’agit donc des entreprises de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan est inférieur à 43 millions d’euros. « La mesure ne concerne en outre que celles qui ont une activité industrielle, donc pas les entreprises artisanales, agricoles ou libérales par exemple », précise Florence Brigand, expert-comptable chez BSR & Associés, membre du groupement France Défi.
Renégocier ses contrats d’assurance: ce qu’il faut savoir
S’il n’est pas nécessaire de changer d’assureur trop régulièrement, il est en revanche recommandé de vérifier que les risques couverts correspondent bien à ceux que court l’entreprise.
Incendie des locaux, vol de marchandises, panne sur une ligne de production… Autant de cauchemars pour les dirigeants d’entreprise ! Certains événements peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la vie d’une entreprise, voire causer sa perte.
D’où la nécessité d’être bien couvert, autant pour des dommages courants comme les pertes d’exploitation ou les dommages aux bâtiments que pour des risques liés à une activité spécifique, comme celles du BTP, des architectes, des professions juridiques ou médicales.
Départ: comment gérer la mise en place d’un plan social?
Depuis janvier 2002, une procédure de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être déclenchée lors de licenciements économiques dans une entreprise de 50 salariés et plus. L’objectif ? Limiter leur nombre et favoriser le reclassement des salariés.
À la différence de la rupture conventionnelle collective, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), connu sous son ancien nom de « plan social », s’inscrit dans un contexte économique fragile. «La situation économique de l’entreprise est telle que le licenciement est devenu inéluctable », rappelle Ghania Kempf, responsable missions RH au sein du Groupe Laflute et Associés, membre du groupement France Défi. «Comme son nom l’indique, l’objectif du PSE est de préserver l’emploi. C’est une feuille de route à suivre qui doit permettre de limiter le nombre de licenciements et favoriser le reclassement », précise l’experte, pour qui la clé d’un PSE réussi réside dans la communication.
« Laisser les salariés dans l’incertitude et le flou, c’est anxiogène. Sans une communication complète et de qualité, on aboutira à un échec. »
Comment sécuriser ses premiers pas à l’export?
Lancer son entreprise sur un marché étranger ne s’improvise pas. Certaines conditions doivent être réunies pour bien débuter. Conseils pour sécuriser ses premiers pas à l’export.
Franchir les frontières pour faire grandir son entreprise, c’est la promesse de l’export. Se lancer peut cependant sembler périlleux. Pour passer le cap sans mettre en péril la pérennité de l’entreprise une préparation soigneuse de son projet et le recours à différents outils d’assurance sont nécessaires.
La première clef est de bien élaborer sa stratégie. Il s’agit de choisir sa cible en maîtrisant les particularités du pays et d’adapter son approche aux capacités de l’entreprise. « Le marché et les us et coutumes locaux constituent le premier élément à analyser. Il faut aussi prendre en compte certains aspects juridiques : une marque bien protégée en France ne l’est par exemple pas forcément à l’étranger. De même, il convient de s’interroger sur la fiscalité locale. Les droits de douanes peuvent ainsi être un frein important pour la vente de certains biens », énumère Arnaud Ruff, expert-comptable du cabinet Ruff & associés, membre du groupement France Défi.