Aides énergie: bouclier tarifaire et amortisseur électricité
Afin de bénéficier des dispositifs d’aides énergie au titre d’un compteur non domestique, une attestation sur l’honneur est à réaliser par vos soins et à transmettre à votre fournisseur d’énergie avant le 31/03/2023.
Vous pourrez ainsi bénéficier :
– Du bouclier tarifaire (cf. document « fiche bouclier tarifaire » ci-après) :
- Pour les TPE de moins de 10 salariés, 2 M€ de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA (vous trouverez cette information sur vos factures d’énergie) ;
- Ce bouclier limite la hausse tarifaire à 15% en 2023.
– De l’amortisseur électricité (cf document « fiche amortisseur électricité » ci-joint) :
- Cf. conditions d’éligibilité dans le document joint ;
- Cet amortisseur doit ramener le prix annuel moyen de la « part énergie » à 180 euros/MWh (ou 0,18 euros/kWh) sur la moitié des volumes d’électricité consommée, dans la limite d’un plafond d’aide unitaire fixée par décret.
Le document joint nommé « décret 31 12 22 » reprend le décret officiel d’application et en annexe, sur les pages 4 et 5 du fichier, le modèle d’attestation sur l’honneur pour l’application du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électrique à compléter par vos soins (sélectionner notamment la case à cocher relative à votre situation) et à transmettre à votre fournisseur d’énergie.
Nos équipes restent à votre écoute pour vous apporter tout complément d’informations. Contactez-nous!
Document à télécharger