Bulletin de août-septembre 2016
Le bulletin d’information FRANCE DEFI Associations, pour vous tenir informés de toutes les évolutions législatives et règlementaires.
La notion d’« intérêt général » – aux incidences fiscales bien connues des associations – vient de faire l’objet d’un rapport du Haut Conseil à la vie associative dont nous présentons dans ce numéro les grandes lignes. Si le HCVA ne dispose pas d’un pouvoir de décision, ses avis ont néanmoins un certain poids et ils font toujours l’objet d’une lecture attentive de la part des instances gouvernementales.
Le sujet est d’autant plus d’actualité qu’une instruction fiscale publiée le 26 juillet 2016 au Bulletin officiel des Finances publiques-impôts (Bofip) est venue préciser une autre notion qui demeurait un peu floue mais qui était également prise en compte par les services fiscaux : la notion de « cercle restreint ».
Celle-ci s’appuie essentiellement sur l’appréciation des bénéficiaires de l’action de l’association. Si les bénéficiaires sont les seuls membres de l’association, c’est un cercle restreint. Si l’action de l’association s’adresse à toute la population ce n’est pas le cas…
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