Bulletin France Défi Associations octobre-novembre 2017
Bulletin France Défi Associations octobre-novembre 2017
Pour vous tenir informés de toutes les évolutions législatives et réglementaires.
L’actualité associative en cette rentrée a été alimentée par des mesures qui ont suscité craintes et inquiétudes de la part du monde associatif. Voilà qu’après la fin de la réserve parlementaire, dont la moitié environ profitait aux associations, les contrats aidés sont remis en cause. Beaucoup d’associations employeurs sont concernées par cette décision qui pose la question plus générale du financement de l’emploi associatif.
Là-dessus est tombée l’information selon laquelle le crédit d’impôt de taxe sur les salaires, le fameux CITS mis en place cette année, allait être supprimé en 2019. Heureusement, des exonérations de cotisations sociales dont pourront bénéficier les associations suppléeront à cette disparition. Nous faisons le point sur cette évolution en page 2 du bulletin. Mais d’ici là, pour 2018 comme pour 2017, le CITS est bien toujours actif. C’est pourquoi nous proposons dans ce numéro un récapitulatif sur ce dispositif et les démarches à faire pour en bénéficier.
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