Bulletin de février-mars 2017
Le bulletin d’information FRANCE DEFI Associations, pour vous tenir informés de toutes les évolutions législatives et réglementaires.
La loi « Travail » et la nouvelle loi « égalité et citoyenneté » sont deux lois importantes qui, si elles ne concernent pas uniquement le monde associatif,
l’impactent néanmoins fortement.
La première, la loi « Travail », qui en son temps a été très contestée, touche les associations employeurs. Parmi les mesures qu’elle a introduites, le congé d’engagement citoyen est intégré au compte personnel d’activités et constitue une innovation qui pourra intéresser les bénévoles.
La seconde, la loi « égalité et citoyenneté », cible une thématique qui est au coeur des préoccupations de nombreuses associations. Elle intéresse le champ de la jeunesse, aborde la réserve civique ou le congé d’engagement associatif.
Comme l’indique le Mouvement associatif : « Ces dispositions répondent à de réelles attentes associatives pour faciliter l’activité bénévole ».
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