Le congé d’engagement associatif

Créé par la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, le congé d’engagement associatif peut, sous certaines conditions, être accordé à tout salarié qui en fait la demande. D’une durée de six jours par an au maximum, il peut être pris en une fois ou fractionné, même en demi-journées.

Précisions
Ces 6 jours ouvrables de congé maximum par an peuvent être fractionnés en demi-journées si le bénévole le souhaite. Le congé peut être utilisé par le bénévole pour toute activité liée à ses fonctions dans l’association. Il n’est a priori pas rémunéré, que ce soit par l’employeur privé ou public, ou par l’association. La durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que pour l’ensemble des autres droits lié au contrat de travail. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.

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