La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises: qu’est-ce que c’est?
La CVAE, qu’est-ce que c’est?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local instauré par la loi de finances de 2010.
« Auparavant les entreprises payaient la taxe professionnelle, calculée sur la masse salariale et les investissements. Celle-ci a été remplacée par la contribution économique territoriale, composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), basée sur les valeurs locatives des immeubles d’exploitation et de la CVAE, basée sur la performance des entreprises. Pour beaucoup de PME, cela s’est traduit par une diminution sensible de leurs prélèvements », détaille Philippe Silva du cabinet Silva, membre du groupement France Défi.
Le produit de la CVAE, soit, en 2017, près de 17,6 milliards d’euros, est réparti entre les différentes collectivités locales. Toutes les entreprises exerçant une activité au 1er janvier de l’année d’imposition en sont redevables si leur chiffre d’affaires excède 500 000 euros. Elles sont tenues à des obligations déclaratives dès 152 500 euros de chiffre d’affaires.
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