Dirigeant de société: prévoyez l’imprévisible pour plus de tranquilité

Assurer la poursuite de son entreprise après son décès, une mission qui demande d’être anticipée par le dirigeant de société. Si la société, en tant que personne morale, est distincte juridiquement de son dirigeant, certaines questions nécessitent d’être réglées.

Contrairement à l’entreprise individuelle, la société, personne morale, dispose d’une identité propre, qui ne se confond pas avec celle de son dirigeant. Une différence importante lorsque survient le décès de ce dernier. Cet événement dramatique ne remet ainsi pas directement en cause la continuité de la société : les contrats en cours sont toujours valables, les salariés disposent toujours d’un employeur et les comptes de la société ne sont pas bloqués.

Disparition du dirigeant de société : l’importance des statuts
La disparition du dirigeant pose toutefois la question de la gestion des affaires courantes. « Cela peut poser problème puisqu’en général le dirigeant est mandataire social et a tout pouvoir pour gérer l’entreprise au quotidien », explique Lionel Salembier expert-comptable associé chez Audit Gestion Conseil, membre du groupement France Défi. Il faut donc trouver qui pourra assurer ce rôle à sa place.

Ce sont les statuts de la société qui définissent normalement les modalités de sa continuité au décès de son dirigeant. « La première question à se poser est de voir s’il y a un autre mandataire social. Par exemple s’il y a un directeur général, il a le pouvoir d’assurer les affaires courantes, au décès du président directeur général », explique l’expert-comptable. Dans le cas contraire, c’est la réunion de l’assemblée générale qui va permettre de désigner le remplaçant du chef d’entreprise selon les conditions déterminées dans les statuts.

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