Elections du CSE: comment procéder?
Information du personnel, des organisations syndicales, négociation d’un accord préélectoral… de nombreuses règles encadrent les élections du CSE. Ce dernier doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés avant le 1er janvier 2020.
Prévu par les ordonnances Macron de 2017, le Comité social et économique (CSE) doit fusionner et remplacer les précédentes instances représentatives du personnel. Sa mise en place est obligatoire dans toutes les entreprises dont l’effectif atteint 11 salariés minimum pendant douze mois consécutifs. Elle doit intervenir avant le 1er janvier 2020. « L’employeur risque sinon de se voir accusé de délit d’entrave, qui est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 7500 € », rappelle Audrey Pierrès, responsable du service RH de l’entreprise d’expertise comptable Sofico, membre du groupement France Défi.
Pour les entreprises qui ne se seraient pas emparées du sujet, il est donc temps de le faire. « Même si la mise en place du CSE se fait avec retard, mieux vaut pouvoir démontrer à l’inspection du travail que la procédure est lancée », conseille la spécialiste. Celle-ci devant respecter de nombreuses règles, il est préférable de se faire accompagner pour éviter une annulation des élections.
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