Comment gérer les salariés au forfait?

Le travail au forfait s’applique le plus souvent aux cadres. Sa mise en place exige leur accord et un suivi précis. Conseils pour gérer les salariés au forfait.

Le Code du travail prévoit deux types de forfait : celui en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) et celui en jours (annuel). Le forfait en jours a été créé en 2000 avec la mise en place des 35 heures, par la loi Aubry. Le temps de travail est alors décompté en nombre de jours par an plutôt qu’en heures hebdomadaires. Selon l’Insee, ce dispositif a concerné 40 % des cadres et 5 % des non‑cadres en 2018. « Le forfait annuel s’adresse aux catégories de salariés qui disposent d’une grande liberté pour organiser leur emploi du temps », précise Joël Fraisse, expert-comptable chez Implid, membre du groupement France Défi.

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Les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe dont ils font partie, sont concernés. De même que les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées (art. L. 3121-58).

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