Immobilier d’entreprise: les enjeux d’une acquisition des locaux via une SCI

La constitution d’une société civile immobilière (SCI) pour acquérir les locaux de son entreprise fait partie des options de gestion de l’immobilier d’entreprise. Mais avant de la retenir, mieux vaut s’entourer d’experts pour bien mesurer l’intérêt d’un tel choix et ses implications.

Et pourquoi pas dédier une société civile immobilière (SCI) à l’acquisition de ses locaux d’entreprise ? Plutôt que de faire acheter les locaux nécessaires au développement de son activité par sa société d’exploitation, le chef d’entreprise peut en effet les faire détenir par une autre structure, comme une SCI.

Le principe ? Au moment de devenir propriétaire des locaux, le chef d’entreprise constitue une SCI, qui emprunte pour financer cet achat et devient propriétaire du bien. Ce dernier est ensuite loué à l’entreprise par le biais d’un bail. « Il importe que celui-ci soit bien rédigé et que le loyer corresponde aux conditions du marché. Un échange entre l’avocat, l’expert-comptable et le notaire de l’entrepreneur permet de trouver les solutions les plus pertinentes », souligne Pascal Morin, notaire à Avrillé et président de Juris Defi. Mieux vaut prévoir ce schéma dès l’acquisition car la transmission des locaux du dirigeant ou de sa société d’exploitation à la SCI par le biais d’une vente ou d’un apport a posteriori génère un coût fiscal non négligeable.

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