Question d’entrepreneur: les licenciements seront-ils plus faciles?
Les licenciements seront-ils plus faciles?
Les ordonnances Macron ont introduit plusieurs mesures modifiant les règles de rupture des contrats de travail qui pourraient simplifier les licenciements pour les employeurs.
La réforme du code du travail rend surtout les risques liés aux licenciements plus prévisibles pour l’employeur. Elle met ainsi en place un plafonnement des indemnités prud’homales que l’entreprise peut être condamnée à verser lorsqu’un licenciement est jugé abusif. Il est donc désormais possible pour l’employeur d’évaluer le risque financier lié à un licenciement.
Licenciements: un nouveau barème pour les indemnités
Le barème prévu par les ordonnances varie selon l’ancienneté du salarié et atteint un maximum de 20 mois de salaire d’indemnités pour 30 ans d’ancienneté. Il ne s’appliquera toutefois pas dans les cas de harcèlement ou de discrimination. Il est donc possible que les défenseurs des salariés s’attachent à faire reconnaître ce type de situation par les conseils de prud’hommes afin d’obtenir des indemnités plus avantageuses (…)