Le pass sanitaire obligatoire pour certaines professions

Depuis le 9 Août 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour les personnes fréquentant certains lieux : les cafés, restaurants, les établissements de santé, les foires et salons professionnels, les établissements sportifs, etc.

A compter du 30 août 2021, le pass sanitaire devient également obligatoire pour les salariés qui travaillent dans ces lieux.

Lieux où le pass sanitaire est obligatoire

• Services et établissements de santé, médico-sociaux
• Lieux d’activités et de loisirs (cinémas, établissements sportifs, piscines, festivals, parcs zoologiques et d’attractions, bibliothèques, etc)
• Lieux de convivialité (discothèques, bars, cafés, restaurants)
• Transports publics de longue distance (trains, vols, cars interrégionaux)
• Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m² selon une liste définie par le préfet du département

La liste complète des établissements concernés est disponible sur le site du gouvernement.

Sont exclus de cette obligation, les salariés dont l’activité se déroule dans les espaces non accessibles au public (ex : bureau), ou en dehors des horaires d’ouverture au public. Le personnel effectuant des livraisons n’est également pas soumis à l’obligation du pass sanitaire.

Date d’application pour les salariés

• Salariés de moins de 18 ans : à compter du 30 septembre 2021
• Personnel des établissements de soins, médico-sociaux: depuis le 9 Août, le pass sanitaire doit être valide. Entre le 15 septembre et le 15 octobre inclus, obligation de justifier d’une première dose de vaccin. A compter du 16 octobre, le schéma vaccinal doit être complet.
• Tous les autres professionnels intervenant dans les lieux concernés : à compter du 30 août pour tous les salariés, prestataires, intérimaires, sous-traitants

Se faire tester ou vacciner sur le temps de travail

En l’absence de disposition législative sur le sujet, sauf stipulation conventionnelle spécifique ou décision de l’employeur, le temps nécessaire à la réalisation du test n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.

En revanche, les salariés peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner. Ces heures d’absence sont payées et considérées comme du temps de travail effectif. L’employeur peut demander au salarié pour justifier de son absence, la confirmation du rendez-vous de vaccination en amont ou a posteriori le justificatif de la réalisation de l’injection.

Pour en savoir plus, consultez notre note d’information Pass sanitaire

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