Prélèvement à la source: quelle confidentialité?

L’instauration du prélèvement à la source pose de nombreuses questions au sein des entreprises. Notamment celle de la confidentialité des données des salariés avec la collecte de l’impôt sur le revenu par l’employeur. Explications.

Avec la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, en 2019, se pose la question de la confidentialité des revenus des contribuables. Les entreprises seront en effet chargées de collecter elles-mêmes l’impôt sur le salaire de leurs collaborateurs en appliquant un taux communiqué par l’administration fiscale.

Or, de ce taux peuvent être en partie déduites certaines informations. « Dans la mesure où vous connaissez le net imposable d’une personne, et le montant de la retenue fiscale, vous pouvez facilement approcher sa base imposable et en déduire la situation de son foyer fiscal et par exemple les revenus de son conjoint », souligne Bernard Poussou, expert-comptable du cabinet Poussou et associés, membre du groupement France Défi. Les personnes qui traitent la paie, et derrière les services RH auront donc potentiellement connaissance de ces informations.

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