Quel est le régime de protection sociale du gérant de SARL ?

Les gérants minoritaires ou égalitaires des sociétés à responsabilité limitée sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général de la sécurité sociale. Parallèlement, les gérants non affiliés au régime général relèvent du régime social des indépendants.

Toute la problématique est de savoir comment apprécier le caractère majoritaire ou minoritaire d’une gérance.

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