Cotisations sociales: que se passe t-il la première année pour les créateurs d’entreprise?
En 2018, les créations d’entreprises ont atteint un nouveau record selon l’Insee : 691 000 entreprises ont été créés, soit 17% de plus qu’en 2017. Une hausse qui devrait se poursuivre en 2019 : depuis le 1er janvier, l’Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est en effet devenue l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). Jusque-là, seuls les demandeurs d’emploi, les allocataires du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique ou encore les jeunes de 18 à 25 ans (29 ans en cas de handicap) pouvaient bénéficier d’une année blanche de cotisations sociales (assurance maladie, maternité, décès, prestations familiales et assurance vieillesse). « Désormais, l’exonération est étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, précise Jean-François Oillic, expert-comptable au cabinet Abaq, membre du groupement France Défi. C’est un bon coup de pouce la première année. »
Document à téléchargerChômeurs créateurs d’entreprise: les principaux dispositifs d’aide
Il existe plusieurs mesures en faveur des chômeurs repreneurs ou créateurs d’entreprise.
• L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales durant 12 mois si sa rémunération ou ses revenus n’excède pas le plafond annuel de sécurité sociale (Pass), soit la somme de 39 228 euros en 2017.
• L’exonération de charges sociales est totale si le revenu (ou la rémunération) est inférieur ou égal à 75 % du Pass, soit la somme de 29 421 euros, et devient dégressive pour un revenu (ou une rémunération) compris entre 75 % du Pass et le Pass.
• Antérieurement au 1er janvier 2017, tous les chômeurs créateurs bénéficiaient d’une exonération de charges sociales dans la limite de 120 % du smic.
• Le chômeur créateur ou repreneur d’entreprise peut également percevoir une aide de Pôle emploi qui correspond au versement d’une partie du reliquat de ses droits au chômage. Le montant de cette aide correspond à 45 % du montant du reliquat de ses droits à chômage restant au jour du début de l’activité. Le versement de l’aide est subordonné au bénéficie de l’Accre et s’opère en deux fois, au plus tôt à la date du début d’activité, puis six mois après celui-ci.