Emplois francs: sous quelles conditions y recourir?
Pour lutter contre le chômage dans certains quartiers défavorisés, le gouvernement mise sur les emplois francs. Décryptage de ce dispositif expérimental.
Afin de lutter contre le chômage dans certaines zones défavorisées, le gouvernement a lancé, en avril 2018, une nouvelle version des emplois francs. Elle permet aux employeurs de bénéficier d’une aide pour l’embauche de personnes habitant ces territoires. Le dispositif, initialement mis en place en 2013, a été simplifié. Il est pour le moment testé sur des territoires pilotes et pourrait être étendu à l’ensemble de la France à l’horizon 2020.
Une aide au prorata du contrat
« Les emplois francs permettent à une entreprise qui fait l’effort d’embaucher des gens dans des territoires en difficultés spécifiques de bénéficier, en contrepartie, d’une aide financière fonction de la durée et du type de contrat », explique Joffroy Hillen, du service social du cabinet Auverco, membre du groupement France Défi. Son montant maximum est de 15 000 € sur 3 ans pour un CDI, et 2500 € par an pendant deux ans, pour un CDD de plus de 6 mois. « Si l’entreprise recrute un contrat en temps partiel, le montant de l’aide est proratisé », précise Christophe Dupit, expert-comptable associé du cabinet.
Des limites géographiques pour les emplois francs
Toutes les entreprises sont concernées, quel que soit leur lieu d’implantation. C’est l’adresse de la personne recrutée qui doit être située dans l’une des zones visées par la mesure. Le dispositif englobe pour le moment 194 quartiers classés en zone prioritaire de la politique de la ville, répartis sur 7 territoires. Parmi ces-derniers, l’ensemble du département de la Seine-Saint-Denis, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise, une partie de l’Essone et de la Seine-et-Marne, la métropole de Lille, celle d’Aix-Marseille-Provence et la communauté urbaine d’Angers. La liste de quartiers concernées est disponible sur le site du ministère du travail et ce sitepermet de tester une adresse afin de vérifier son éligibilité au dispositif.
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Aide à l’embauche « emplois francs »
L’aide « emplois francs » a débuté le 1er avril 2018, et, est testée jusqu’au 31 décembre 2019. Si l’expérience est concluante, elle sera pérennisée. Elle permet de lutter contre la discrimination à l’embauche.