Arrêt maladie: quelles démarches pour l’employeur?
Lors d’un d’arrêt maladie, le versement des indemnités journalières du salarié dépend des formalités remplies par son employeur.
Lorsque l’un de ses salariés est en arrêt maladie, l’entreprise ne doit pas seulement s’organiser pour trouver le moyen de pallier son absence. Elle a aussi un rôle à jouer et des démarches à accomplir, notamment pour que le collaborateur puisse bien profiter des droits dont il bénéficie en cas de maladie.
Transmettre l’attestation de salaire
C’est d’abord le salarié malade qui doit avertir son employeur. « La loi prévoit un délai de 48 heures pour lui communiquer son avis d’arrêt de travail », rappelle Arnault Gerard, associé et responsable du pôle social chez Lorgec, membre du groupement France Défi. Le document rempli par le médecin du salarié comporte ainsi plusieurs volets, les deux premiers devant être envoyés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le troisième à l’entreprise.
Document à téléchargerRéintégrer un salarié après une longue maladie, la marche à suivre
Quand un salarié s’est absenté longtemps pour maladie ou accident, le retour à l’entreprise est parfois délicat. Au-delà de trente jours d’absence, l’employeur est tenu de respecter certaines règles pour le réintégrer.
Face au retour d’un salarié après une longue maladie, un principe de bon sens peut être utile : « en amont, il vaut mieux ne pas perdre le contact.
« Entretenir les liens avec la personne arrêtée rendra son retour plus facile », rappelle Karine Delannoy, Secrétaire général du Cabinet CTN France, membre du groupement France Défi. Le retour au travail proprement dit est encadré par le Code du Travail explique Alexandra Despres, responsable du département Social du cabinet Michel Creuzot également membre de France Défi.
La première des obligations de l’employeur est d’organiser un rendez-vous du salarié avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise. Celle-ci doit avoir lieu dans les huit jours suivant le retour du salarié. Cependant, avertit cette dernière il est préférable d’organiser cette visite le jour même de la reprise.
« En effet, elle note que si le salarié reprend son travail sur un poste à risque et qu’il lui arrive quelque chose, la responsabilité pénale de l’employeur sera engagée. » Dans les faits, l’employeur n’a pas toujours une visibilité parfaite sur le retour de son salarié. Par ailleurs il peut être ardu d’obtenir un rendez-vous médical dans les temps. « Dans ce cas, conseille Alexandra Despres, il vaut mieux mettre le salarié en congé ou même lui demander de rester chez lui, en maintenant son salaire. »