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Associé, collaborateur ou salarié, selon le statut du conjoint, le divorce du dirigeant n’a pas les mêmes conséquences… Mais l’entreprise peut dans tous les cas se trouver fragilisée.

Pour un chef d’entreprise, les conséquences du divorce dépassent le cadre de sa vie personnelle. Une séparation peut mettre en péril son activité. C’est d’autant plus vrai lorsque son conjoint fait partie de l’entreprise. Pour limiter les dégâts, l’entrepreneur a tout intérêt à bien réfléchir au choix de son régime matrimonial. Il lui faut aussi prendre en compte le statut de son conjoint (associé, collaborateur ou salarié).

Divorce du dirigeant d’entreprise : attention aux montages

« Des montages réalisés en vue d’obtenir une certaine protection sociale peuvent se retourner contre lui. C’est le cas, par exemple, si il a choisi de désigner son conjoint ou sa conjointe comme gérant non exploitant pour lui faire bénéficier du statut de salarié», avertit Jean-François Boulier, expert-comptable chez Badreau & associés, membre de France Défi. En cas de divorce, c’est le gérant qui a la main sur l’entreprise. Mieux vaut donc opter pour une organisation où l’exploitant en conserve la maîtrise.

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Conjoint chef d’entreprise: quel statut choisir?

Depuis 2005, les personnes travaillant aux côtés de leur conjoint dirigeant d’entreprise doivent obligatoirement avoir un statut. Au choix, trois options possibles.

Pendant longtemps, le statut de celles et ceux qui travaillaient aux côtés de leur conjoint chef d’entreprise a été négligé. Un manque d’encadrement juridique susceptible d’entraîner de graves difficultés pour les intéressés au moment de la retraite, mais aussi en cas de divorce ou de décès du dirigeant. Depuis 2005, dès lors qu’ils exercent une activité régulière dans l’entreprise, les conjoints mariés et les partenaires de Pacs doivent opter pour l’un des trois statuts prévus par le Code de commerce : associé, collaborateur ou salarié.

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