Pas-de-porte, droit-au-bail: quelles différences?
Toutes les deux attachées au domaine des baux commerciaux, les notions de pas-de-porte et de droit-au-bail recouvrent des réalités différentes. Le point sur leurs implications.
Lorsqu’un entrepreneur souhaite s’installer dans un local commercial, il peut être amené à verser un pas-de-porte ou un droit-au-bail. S’il s’agit dans les deux cas, d’une somme supplémentaire qu’il devra débourser, ces termes désignent deux notions distinctes.
Payé au propriétaire ou au locataire
Première différence : pas-de-porte et droit au bail ne font pas intervenir les mêmes acteurs. Le premier est une sorte de droit d’entrée versé au propriétaire bailleur du local, généralement quand celui-ci est neuf ou vacant et fait donc l’objet d’un nouveau bail. Le droit au bail, en revanche, est payé au locataire précédent. « C’est généralement le cas quand celui-ci a négocié des conditions de bail très avantageuses. S’il doit partir et qu’aucune clause du bail ne s’y oppose, il va chercher à céder son bail. Le droit au bail est alors une sorte de compensation versée par le nouveau locataire pour le bénéfice des conditions négociées par son prédécesseur », explique Thomas Pommier, expert-comptable associé du cabinet VDB, membre du groupement France Défi.
Document à téléchargerAcquérir un bien grâce au démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est une solution intéressante pour acquérir un bien immobilier. Ce montage nécessite cependant l’accompagnement d’un professionnel pour être bien réalisé. Décryptage.
La définition d’une stratégie pour acquérir et détenir l’immobilier d’entreprise répond souvent à plusieurs objectifs, pas toujours conciliables. C’est notamment le cas sur le plan fiscal, où le régime d’imposition du propriétaire du bien – impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés – présente des avantages et inconvénients différents à court ou à long terme. A cet égard, le démembrement de propriété constitue souvent une solution intéressante. « Cela permet de bénéficier du meilleur des deux mondes », résume Olivier Dupont, responsable d’O2 Patrimoine, filiale du cabinet 3G Gadras, membre du groupement France Défi.
Immobilier d’entreprise: quand la société est propriétaire
Acquérir un bien immobilier via son entreprise présente des avantages pour le dirigeant. Mais si ce montage se révèle relativement simple, il n’est pas sans risque.
Utilisatrice des locaux nécessaires à son activité, une entreprise peut aussi en devenir propriétaire. En privilégiant ce choix, plutôt que d’acquérir lui-même les murs ou de créer une structure à part pour les détenir, le chef d’entreprise opte pour une solution relativement simple sur le plan de la gestion administrative et juridique.
C’est en effet sa société, soit une seule une même structure, qui héberge l’activité et l’immobilier. Nul besoin dans ce cas de conclure un bail commercial et de le réviser régulièrement ou de payer un loyer. Pour l’entreprise, la détention d’un bien immobilier est aussi un moyen d’asseoir sa solidité financière. Inscrit au bilan, il peut ainsi servir de garantie et faciliter l’octroi de crédits par les banques.