Le départ d’un associé: un événement à bien préparer
Le départ d’un associé implique une réorganisation de l’entreprise. Pour gérer au mieux cette transition, il convient de respecter certaines conditions qui peuvent dépendre du statut de la société.
Conflit, problème de santé ou simplement volonté de s’investir dans un nouveau projet, toute société peut un jour être confrontée à la sortie de l’un de ses associés. Un événement majeur qui peut rapidement aboutir à une situation de blocage et fragiliser l’entreprise.
Pour que ce départ se passe sereinement, mieux vaut donc vraiment l’anticiper. « En général on parle d’un délai de 5 ans pour que les choses se passent bien, mais cela est très variable en pratique. L’idée est d’y réfléchir suffisamment tôt car c’est une opération délicate notamment dans les PME où l’ensemble des associés ont souvent un rôle important », souligne Fabrice Imbert, expert-comptable chez Pluri Conseils, membre du groupement France Défi.
L’associé sortant va devoir se séparer des parts qu’il détient. Pour éviter les conflits, l’idéal est d’avoir prévu à l’avance les conditions dans lesquelles cette cession peut s’effectuer. Plusieurs options sont en effet envisageables, qui peuvent plus ou moins convenir aux restants : la vente à un tiers, aux autres associés, ou à la société, qui opère alors une réduction de capital. « Par l’intégration de règles spécifiques dans les statuts ou la conclusion d’un pacte d’associés, on peut réglementer le départ d’un associé », conseille Fabrice Imbert.
On peut ainsi adopter une clause d’agrément, qui soumet la vente de parts à l’accord des autres associés – c’est souvent le cas pour la vente à un tiers dans les SARL – ou une clause de préemption qui leur donne un droit prioritaire d’achat. Des règles peuvent aussi instaurer un délai avant lequel il n’est pas possible de vendre ses parts.
Document à téléchargerSortie d’actifs d’une société: comment faire les bons choix?
Si elle peut s’avérer pertinente, la sortie d’actifs d’une société n’est pas exempte de risques pour le chef d’entreprise. Qu’il s’agisse de céder un bien immobilier ou de vendre un brevet par exemple, il convient avant de prendre une décision, donc de bien mesurer les responsabilités en la matière et les enjeux, notamment fiscaux, qui en découlent.
Le plus souvent envisagée pour rendre une société plus attractive dans le cadre d’un projet de cession, rééquilibrer ses patrimoines professionnel et privé, préparer son départ à la retraite ou optimiser la fiscalité de son entreprise, la sortie d’actifs n’est en effet pas anodine.
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