Passage en société: atouts et contraintes
Passage en société: atouts et contraintes
Auto-entrepreneurs, free-lance, indépendants… Et si vous passiez votre activité en société?
Évolution classique dans la vie d’un entrepreneur, le passage en société n’en demeure pas moins un projet singulier, aux objectifs variés. Le mener à bien implique de se projeter sur l’avenir, de trancher des questions parfois délicates et de s’acquitter de nombreuses formalités.
Bénéficier tout au long de ce parcours de l’accompagnement d’un expert-comptable, c’est donc mettre toutes les chances de son côté. Fin connaisseur de votre entreprise disposant, avec ses collaborateurs et partenaires, d’un large champ de compétences et d’expertise, il vous apporte analyse et conseils pour définir au mieux vos attentes et trouver les solutions juridiques, sociales et fiscales les plus adaptées à votre situation.
Document à téléchargerDroit à l’erreur: vers plus de souplesse
Très attendu par les entrepreneurs, le projet de loi sur le droit à l’erreur devrait être bientôt dévoilé. Zoom sur les facilités qu’il compte apporter aux entreprises.
Emmanuel Macron en avait fait l’un des points marquants de sa campagne présidentielle, suscitant au passage une forte attente des chefs d’entreprise. Mais la rédaction du projet de loi sur le droit à l’erreur a pris du retard. Prévu initialement pour juillet, le texte devrait finalement voir le jour cet automne. Son objectif: fluidifier les relations entre les entreprises et l’administration.
Le nouveau chef de l’État souhaite passer d’une culture du contrôle et de la sanction à une culture du conseil et de la confiance mutuelle. « L’idée n’est évidemment pas d’encourager la fraude, mais de ne pas pénaliser les erreurs de bonne foi lorsqu’elles sont commises pour la première fois », souligne Olivier Renard, directeur associé du cabinet d’expertise comptable Soreco, membre du groupement France Défi. Il ose une comparaison avec les infractions routières: « C’est comme quand vous roulez à 93km/h au lieu de 90 et que l’agent vous dit “ça va pour cette fois”. »
Primes aux salariés: comment ne pas commettre d’impair?
Primes aux salariés:
Si le versement de primes part d’une bonne intention de l’employeur, ce dernier peut vite se retrouver coincer juridiquement si le cadre de leur obtention est mal établi.
Bien qu’elles soient en grande partie encadrées par les conventions collectives, les primes peuvent aussi être versées individuellement ou à des groupes d’employés, dans un souci de fidélisation et de gratification, sur décision du chef d’entreprise.
Les formes peuvent être nombreuses. Par exemple, la prime d’ancienneté a pour vocation de récompenser la fidélité du personnel et de favoriser la stabilité des effectifs, la prime d’objectif vient gratifier les performances et résultats individuels, la prime d’assiduité valorise la présence régulière du collaborateur…
Dirigeants: quels frais vous sont remboursables?
Frais remboursables des dirigeants:
Certaines charges du dirigeant peuvent être déduites du résultat fiscal par l’entreprise. Mais pour pouvoir réduire le résultat fiscal de l’entreprise et récupérer la TVA perçue sur ces frais, il faut respecter certaines précautions. Mode d’emploi.
Frais kilométriques, frais de repas… certaines dépenses engagées par le dirigeant dans le cadre de son activité sont déductibles. Mais pour être remboursé, des règles doivent être respectées. La première condition : les frais doivent être engagés dans l’intérêt de l’entreprise. L’entrepreneur doit également conserver les justificatifs que ce soit des factures ou des notes de frais. Enfin les sommes remboursées le sont à l’euro près, un dirigeant ne peut se faire rembourser des dépenses forfaitaires.
Le prévisionnel: valider et sécuriser son passage en société
Vérifier la durabilité de son projet de passage en société est primordial. Pour la déterminer, l’entrepreneur peut se reposer sur le prévisionnel. Focus sur cet outil indispensable.
Transformer son entreprise en société, ce n’est pas qu’un changement juridique. Afin de vérifier la viabilité économique de son projet et se donner des outils pour surveiller sa réalisation, il importe donc d’élaborer un prévisionnel. « Cela permet d’analyser les conséquences des éventuels changements de statut social ou de régime fiscal lié au passage en société sur les résultats futurs et, dans le cas où cette transformation répond à un objectif de développement de l’activité, de valider le fait que la rentabilité sera bien là », explique Emmanuel Gauzy, du cabinet Gauzy, membre du groupement France Défi.
Compte de résultat, bilan: des outils essentiels
Compte de résultat, bilan
Identifier ses faiblesses, se comparer à la concurrence, juger de l’évolution de sa société : les finalités du bilan et du compte de résultat sont nombreuses. Focus sur ces documents indispensables au dirigeant.
Obligatoire, l’établissement du bilan et du compte de résultat fournit au chef d’entreprise de précieux outils pour éclairer ses décisions de gestion. « Le bilan est une photographie de l’entreprise qui présente tout ce qu’elle possède, l’actif, et tout ce qu’elle doit, le passif, à un moment donné », explique Frédéric Tritz, du cabinet Franiatte, membre du groupement France Défi. Il se présente de haut en bas, déroulant les actifs et passifs du long terme vers le court terme. « Le compte de résultat lui, est l’équivalent d’un film qui retrace sur une période donnée tout ce qui est entré et sorti de l’entreprise », complète l’expert-comptable. Il met en regard ses charges, les dépenses, et ses produits, les ressources, structurés en trois parties : ceux qui se rapportent à l’exploitation, les aspects financiers et les éléments exceptionnels.
Secret professionnel: quelles sont les obligations des experts-comptables?
Un chef d’entreprise doit pouvoir compter sur la discrétion des professionnels qui le conseillent. Eclairage sur les conditions d’exercice et les limites du secret professionnel.
A l’instar des avocats, médecins ou encore pharmaciens, l’expert-comptable est soumis au secret professionnel, pour toute information obtenue via l’exercice de son métier. Sauf que celui qui régit la profession d’expert-comptable a son lot de spécificités.
« A la différence des avocats, qui ne sont pas obligés de garder le secret entre eux, la levée du secret entre confrères implique des restrictions », nuance Jean Chenebeau, directeur associé du cabinet ACG et élu au conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Toulouse.
Il ne s’expose pas seulement professionnellement en cas de violation. Son secret professionnel a un fondement juridique : son non-respect prévoit une condamnation au pénal pouvant s’élever à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
« On ne peut être libérés du secret professionnel que par la loi, la jurisprudence ou face à la force publique, dans le cadre d’enquêtes judiciaires », révèle Jérôme Willard, associé au cabinet d’expertise comptable Astria, membre du groupement France Défi. Ainsi, la communication de renseignements entre l’expert-comptable et le commissaire aux comptes sur demande de ce dernier est autorisée car prévue par la loi.
Sortie d’actifs d’une société: comment faire les bons choix?
Si elle peut s’avérer pertinente, la sortie d’actifs d’une société n’est pas exempte de risques pour le chef d’entreprise. Qu’il s’agisse de céder un bien immobilier ou de vendre un brevet par exemple, il convient avant de prendre une décision, donc de bien mesurer les responsabilités en la matière et les enjeux, notamment fiscaux, qui en découlent.
Le plus souvent envisagée pour rendre une société plus attractive dans le cadre d’un projet de cession, rééquilibrer ses patrimoines professionnel et privé, préparer son départ à la retraite ou optimiser la fiscalité de son entreprise, la sortie d’actifs n’est en effet pas anodine.
http://www.acdl.fr/fiducie-outil-financer-investissements/