CICE et CITS: que se passe t-il en 2019?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 remplace le CICE et CITS par un allégement de cotisations sociales patronales. Explications.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, promulguée le 22 décembre 2018, supprime le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au profit d’une baisse de cotisations sociales patronales. Mayotte sera le seul département à continuer à bénéficier du CICE, le taux y reste fixé à 9%.
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le CICE avait pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises. Il ciblait celles qui employaient des salariés et étaient imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel. A la clé en 2018, une économie d’impôt à hauteur de 6% de la masse salariale. Seuls les salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC étaient pris en compte dans le calcul. Pendant du CICE, le CITS concernait notamment les associations. Le taux du crédit d’impôt était lui de 4%. « Le CICE était facile à calculer et très lisible pour le chef d’entreprise, ce qui n’est pas le cas de tous les crédits d’impôts. Et il favorisait les entreprises pourvoyeuses d’emploi », explique Hervé Mabileau, expert-comptable associé du cabinet ABAQ Conseil, membre du groupement France Défi.
Document à téléchargerCe qu’il faut savoir du crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Le CITS, crédit d’impôt de taxe sur les salaires, a été instauré par l’article 88 de la loi de finances pour 2017, à destination de certains organismes sans but lucratif, dont les associations employeurs et non fiscalisées. Il sera remplacé en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales.
Activités non lucratives
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera néanmoins appliqué jusqu’à fin 2018. Le CITS est semblable au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) dont bénéficient les entreprises qui sera également supprimé (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018). Mais si le CICE est un crédit d’impôt sur les bénéfices, le CITS concerne les activités non lucratives. Le principe : le CITS consiste en un crédit d’impôt de taxe sur les salaires assis sur tout ou partie des rémunérations versées au cours de l’année civile. Il s’applique aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017 et s’impute sur le montant de taxe sur les salaires due au titre de l’année de versement des rémunérations prises en compte et des trois années ultérieures en cas d’excédent.
Bulletin France Défi Associations octobre-novembre 2017
Bulletin France Défi Associations octobre-novembre 2017
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L’actualité associative en cette rentrée a été alimentée par des mesures qui ont suscité craintes et inquiétudes de la part du monde associatif. Voilà qu’après la fin de la réserve parlementaire, dont la moitié environ profitait aux associations, les contrats aidés sont remis en cause. Beaucoup d’associations employeurs sont concernées par cette décision qui pose la question plus générale du financement de l’emploi associatif.
Là-dessus est tombée l’information selon laquelle le crédit d’impôt de taxe sur les salaires, le fameux CITS mis en place cette année, allait être supprimé en 2019. Heureusement, des exonérations de cotisations sociales dont pourront bénéficier les associations suppléeront à cette disparition. Nous faisons le point sur cette évolution en page 2 du bulletin. Mais d’ici là, pour 2018 comme pour 2017, le CITS est bien toujours actif. C’est pourquoi nous proposons dans ce numéro un récapitulatif sur ce dispositif et les démarches à faire pour en bénéficier.