Le comité d’entreprise: avantages et contraintes
Organiser des activités sociales mais aussi faire entendre le point de vue des salariés : la mission du comité d’entreprise est double. Décryptage.
En France, le droit des travailleurs de participer, par l’intermédiaire de leurs représentants, aux décisions importantes de l’entreprise est un droit constitutionnel. ”Charles de Gaulle l’a fait inscrire dans la Constitution de 1958, estimant qu’un tel dispositif constituait un atout pour la bonne marche des sociétés”, précise Olivier Sévéon, auteur de Comité d’entreprise: les bonnes pratiques(éditions Gereso). Ainsi, tout chef d’entreprise dont l’effectif atteint 50 salariés se voit obligé d’assurer l’organisation d’élections internes afin de constituer un comité d’entreprise (CE).
Le Parisien Eco « Comité d’entreprise, mode d’emploi »
Document à téléchargerOrganiser la journée de solidarité en 2017
Introduite en 2004, la journée de solidarité a été instaurée afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Explications sur son fonctionnement.
La journée de solidarité repose sur un double mécanisme : d’une part, elle institue une journée supplémentaire de travail pour les salariés, d’autre part, elle met à la charge des employeurs une contribution. Elle est traditionnellement associée au Lundi de Pentecôte qui cette année tombe le 5 juin 2017.
Sauf exceptions, l’ensemble des salariés est concerné par la journée de solidarité. Si les modalités de la réalisation de la journée de solidarité ne sont pas fixées par un accord collectif, l’employeur, après avis du comité d’entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel, devra les fixer.
Formation professionnelle, quelles obligations et financements pour les PME?
Comme toutes les entreprises, les PME ont des obligations concernant l’évolution professionnelle de leurs salariés. Focus sur les nouveaux devoirs et les solutions financières concernant la formation professionnelle.
Former ses salariés, c’est préparer l’avenir. Comme tous les employeurs, les PME sont tenues à des obligations en matière de formation professionnelle, modifiées par une réforme entrée en vigueur en janvier 2015. Le point sur les démarches à entreprendre.
Formation professionnelle: une contribution financière
Chaque année, les PME doivent verser une contribution à leur Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), désigné par un accord de branche ou interprofessionnel.
Son montant est de 0,55 % de la masse salariale brute pour les structures de moins de 11 salariés et 1 % au-delà. « Mais la convention collective peut prévoir des contributions conventionnelles obligatoires », précise Murielle Di Bin, directrice administrative et financière du cabinet MG, membre de France Défi.