Diversité et PME: des obligations et des atouts
La diversité en entreprise est aujourd’hui une question incontournable. Si les PME n’ont pas les moyens des grands groupes, elles doivent également se plier à des obligations.
#LesCompétencesDabord, c’est le slogan de la campagne de la lutte contre les discriminations à l’embauche déployée par le gouvernement en avril dernier. Près d’une personne sur deux considère qu’elles sont fréquentes ou très fréquentes lors de la recherche d’emploi selon le baromètre du Défenseur des droits de mars 2017. Une situation qui a un coût économique important. Selon l’étude réalisée par France Stratégie en 2016, la réduction des discriminations concernant les femmes et les minorités permettrait à la France un gain de 150 milliards d’euros, soit près de 7% du PIB.
La diversité en entreprise est donc devenue une priorité des pouvoirs publics.
Document à téléchargerInaptitude du salarié: les nouvelles dispositions
Lorsque l’état de santé d’un salarié se dégrade, le médecin du travail peut décider de le déclarer inapte. Depuis le 1er janvier, l’encadrement du processus d’inaptitude a été modifié pour favoriser le dialogue entre le médecin et l’employeur.
Compte pénibilité: cotisation obligatoire pour tous
Depuis le 1er janvier 2017, tous les entrepreneurs doivent verser une cotisation de base pour assurer la pérennité du compte pénibilité.
Chaque année, les entreprises ont jusqu’au 31 janvier pour remplir leur déclaration pénibilité au terme de laquelle l’employeur devra, le cas échéant, s’acquitter d’une cotisation par salarié.
Une cotisation supplémentaire en réalité, puisque depuis le 1er janvier 2017 toute entreprise, même non directement concernée, est soumise à une charge de prévention pénibilité.
« La cotisation de base est de 0,01 % de la masse salariale totale pour toutes les entreprises. Pour celles ayant déclaré l’exposition de leurs salariés, la cotisation additionnelle a deux taux d’application : le premier est de 0,2 % en 2017. Il s’applique à la masse salariale des travailleurs exposés à un seul facteur de pénibilité. Le second est de 0,4 % pour les salariés exposés à deux facteurs ou plus », détaille Maria Le Calvez, référente pénibilité pour le cabinet de conseil Secafi.