Comment fonctionne le congé de paternité?
Même si des entreprises optent pour son allongement, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant reste plafonné, en France, à 11 jours calendaires consécutifs pour une naissance. Un droit ouvert au père, mais aussi à la personne qui vit en couple avec la mère.
Le 1er janvier 2020, le groupe Kering passera à 14 semaines de « congé bébé », rémunérées à 100%, pour tous ses collaborateurs dans le monde. Une prolongation substantielle du congé de paternité pour les travailleurs français. D’autres sociétés, L’Oréal ou Aviva par exemple, l’avaient précédé. Instauré en France en 2002, le congé de paternité est plafonné à 11 jours, ou 18 jours pour une naissance multiple.
« Onze jours calendaires consécutifs, week-ends et jours fériés compris », précise Mostefa Belkouacemi, responsable Groupe paie au sein du cabinet Yzico, membre du groupement France Défi. Depuis le 1er juillet 2019, en cas d’hospitalisation de l’enfant juste après l’accouchement, le salarié a droit à un congé supplémentaire de 30 jours consécutifs au maximum, sous certaines conditions.
Un congé ouvert à tous les salariés
Tout salarié peut bénéficier d’un congé de paternité, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage…), sans conditions d’ancienneté. Mais ses contours restent moins connus que ceux du congé maternité. « J’ai régulièrement des questions de clients sur son fonctionnement : savoir si l’on peut le fractionner ou le repousser… Il y a une certaine méconnaissance du dispositif, constate Mostefa Belkouacemi. Cela peut s’expliquer en partie. Contrairement au congé maternité, le congé de paternité est facultatif, et personne n’en fait la promotion. »
Document à téléchargerCongé maternité: quelles obligations pour l’employeur?
Une salariée enceinte bénéficie d’un congé spécifique pendant la grossesse et après la naissance. Le point sur vos devoirs en tant qu’employeur concernant le congé maternité.
Lorsqu’une salariée est enceinte, elle n’est pas obligée d’en informer son entreprise, mais a tout intérêt à le faire afin de bénéficier de la protection spécifique à son état et de partir en congé maternité. De son côté, l’employeur doit lui permettre de se rendre aux examens médicaux précédant la naissance, et ce, sans perte de salaire, si cela la conduit à s’absenter pendant ses heures de travail.
Obligation d’accorder le congé maternité
L’entreprise ne peut refuser un congé maternité. « Sa durée légale dépend du nombre d’enfants de la salariée et du type de grossesse », explique Peggy Parisot, expert-comptable du cabinet Martin, membre du groupement France Défi. Elle est par exemple de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (DPA) plus 10 semaines après cette date pour un premier enfant. La durée augmente à partir du troisième enfant et pour les grossesses multiples. Il faut toutefois vérifier sa convention collective, qui peut prévoir des durées plus favorables à la salariée. Même si elle souhaite ne pas prendre la totalité du congé maternité auquel elle peut prétendre, l’employeur ne peut la faire travailler les deux semaines précédant la DPA et les six semaines suivant la naissance. La salariée peut en revanche choisir de partir plus tard en congé (dans la limite de 3 semaines) et de reporter cette période après la naissance. Mais elle doit pour cela obtenir l’accord de son médecin et de l’Assurance Maladie.