Comment fonctionne la réduction générale des cotisations patronales?
La réduction générale des cotisations patronales s’applique désormais à la contribution d’allocation chômage. Le point sur la réforme.
Depuis le 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales a été étendue à l’ensemble des contributions patronales d’assurance chômage avec un taux à 4,05%. C’est la deuxième phase d’une réforme amorcée au 1er janvier 2019, avec l’extension du dispositif aux cotisations de retraite complémentaire. « C’est une économie pour les entreprises qui vise à compenser la disparition du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) », indique Gérard Lejeune, commissaire aux comptes et expert-comptable au sein du cabinet Eucofi, membre du groupement France Défi.
Un allègement pour les bas salaires jusqu’à 1,6 fois le Smic
Cette réforme, instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2019, vient renforcer un dispositif existant, plus connu sous le nom de « réforme Fillon ». « La réduction générale des cotisations patronales est un allègement de charges pour les employeurs éligibles sur les plus bas salaires, à savoir ceux inférieurs à 1,6 fois le Smic (soit 16,05 euros en horaire brut au 1er janvier 2019, NDLR) », précise l’expert.
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