Charges sociales: quel est le coût pour l’employeur?
Les charges sociales représentent un coût réel pour l’employeur, mais des dispositifs de réductions peuvent en limiter le poids.
Prélevées sur le salaire brut, les charges sociales correspondent à l’ensemble des cotisations et contributions qui servent à financer la couverture sociale du salarié en cas de maladie, d’invalidité/décès, de chômage ou de maternité. Elles permettent également de cotiser pour la retraite de base, ainsi que la retraite complémentaire obligatoire. A ces assurances, basées sur le principe de solidarité, « d’autres contributions comme la CGS ou CRDS , qui financent la sécurité sociale, s’apparentent davantage à des taxes », souligne Eric Bernard, expert-comptable au sein du cabinet Comptex, membre du groupement France Défi. « Il peut aussi y avoir une partie facultative, comme une retraite sur-complémentaire pour les cadres par exemple », précise l’expert.
Des charges supportées par l’employeur mais également par le salarié. Une part salariale dont la collecte et la transmission aux différents organismes de recouvrement (Urssaf, caisses de retraite et de prévoyance) est cependant assurée par l’employeur.
Au final, ce que le chef d’entreprise reverse est un peu plus que ce qu’il supporte en réalité, à savoir le salaire brut et la part patronale
Eric Bernard, expert-comptable
Document à téléchargerTravail dissimulé et obligation de vigilance: attention aux sanctions!
Si une entreprise coupable de travail dissimulé encourt des sanctions administratives et pénales, le risque existe également quand elle emploie des sous-traitants.
Pour une entreprise, faire appel à un prestataire ou un sous-traitant, même de manière occasionnelle n’est pas anodin. Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, tout donneur d’ordre est en effet tenu de s’assurer que ses partenaires respectent les règles de déclarations et de paiements de leurs cotisations, au risque sinon de se voir condamner à de lourdes sanctions.
Des formalités à respecter
Les entreprises sont tenues à un devoir de vigilance vis-à-vis de leurs prestataires, dès lors que le contrat qui les lie atteint un montant global de 5000 € hors taxe, et même si la prestation fait l’objet de différentes factures d’un montant inférieur. Le donneur d’ordre doit, pour s’acquitter de ses obligations, demander à son prestataire de lui fournir un document attestant de son immatriculation, ainsi qu’une attestation de vigilance, qu’il doit obtenir auprès de l’Urssaf.