Arrêt maladie: quelles démarches pour l’employeur?
Lors d’un d’arrêt maladie, le versement des indemnités journalières du salarié dépend des formalités remplies par son employeur.
Lorsque l’un de ses salariés est en arrêt maladie, l’entreprise ne doit pas seulement s’organiser pour trouver le moyen de pallier son absence. Elle a aussi un rôle à jouer et des démarches à accomplir, notamment pour que le collaborateur puisse bien profiter des droits dont il bénéficie en cas de maladie.
Transmettre l’attestation de salaire
C’est d’abord le salarié malade qui doit avertir son employeur. « La loi prévoit un délai de 48 heures pour lui communiquer son avis d’arrêt de travail », rappelle Arnault Gerard, associé et responsable du pôle social chez Lorgec, membre du groupement France Défi. Le document rempli par le médecin du salarié comporte ainsi plusieurs volets, les deux premiers devant être envoyés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le troisième à l’entreprise.
Document à téléchargerL’affiliation des indépendants à l’assurance maladie, c’est désormais automatique!
L’affiliation des indépendants à l’assurance maladie est systématique depuis le 1er janvier pour toutes les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
C’est une nouvelle étape dans la réforme de la protection sociale des indépendants qui aboutira à terme à l’absorption du régime social des indépendants (RSI) par le régime général. Depuis le 1er janvier, les nouveaux travailleurs indépendants, qui créent ou reprennent une entreprise, et ceux qui changent d’activité sont automatiquement affiliés à l’assurance maladie. C’est donc leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui prend en charge le remboursement de leurs soins et le versement de leurs indemnités journalières.
Affiliation des indépendants à l’assurance maladie : un premier pas vers le régime général
Pour rappel, la réforme, qui doit se mettre en place progressivement, avait été lancée en 2018 avec la suppression de l’appellation « RSI » devenue « sécurité sociale des travailleurs indépendants » alors que les assurés conservaient leurs interlocuteurs habituels. Le véritable basculement aura lieu en 2020, où l’ensemble des missions auparavant dévolues au RSI sera pris en charge par le régime général : « en particulier toute la gestion de l’assurance maladie », détaille Bruno Chrétien, président de Factorielles, société spécialisée en logiciel et en formation sur la protection sociale, partenaire de France Défi.