Loi sur le secret des affaires: ce qu’il faut savoir
Pour préserver leurs informations stratégiques et leurs innovations, les entreprises peuvent désormais se prévaloir de la loi sur le secret des affaires. Décryptage de ce nouveau droit.
La loi sur le secret des affaires a suscité de nombreuses polémiques mais était attendue avec impatience par les entreprises et les juristes. Depuis le 30 juillet dernier, les sociétés françaises, comme la grande majorité de leurs homologues de l’Union européenne, bénéficient d’une protection juridique de leur savoir-faire et de leurs données stratégiques.
Loi sur le secret des affaires: protéger les entreprises
« Une nécessité, liée notamment aux menaces grandissantes de l’espionnage industriel et de la cybercriminalité », assure Olivier de Maison Rouge, avocat en Droit des affaires qui a participé à la rédaction du guide publié par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France sur cette nouvelle loi. Selon lui, ce texte présente un atout essentiel : « Il permet de protéger tout ce qui constitue l’avantage concurrentiel des entreprises, depuis les procédés industriels jusqu’aux algorithmes, en passant par les informations concernant le lancement d’un nouveau produit, les recettes et les méthodes de prospection commerciale ».
Document à téléchargerCyberprévention: un observatoire pour cerner les menaces
La cybercriminalité est devenue une réalité à laquelle doit se préparer tout chef d’entreprise. Pour les aider face à cette menace, le groupement France Défi lance un Observatoire de la Cyberprévention.
Plus de 200 000 victimes dans 150 pays en l’espace d’un week-end. Voilà le bilan, provisoire, du bien nommé virus Wanna Cry. En quelques heures, ce logiciel de racket a touché le constructeur Renault, le système bancaire russe ou le transporteur américain FedEx.
Des multinationales, mais il ne faut pas croire que les PME sont préservées de ce risque devenu majeur.
Pour mieux identifier ces menaces, le groupement d’experts-comptables France Défi lance un Observatoire de la Cyberprévention.
« Au quotidien les experts-comptables sont au cœur des processus de digitalisation et particulièrement bien placés pour observer les pratiques mais aussi pour conseiller leurs clients dans la mise en place de solutions. » explique Lionel Salembier, vice-président de France Défi.
L’objectif : non seulement analyser les causes et les sources des attaques mais également déterminer les types de préjudices causés et les réponses à apporter.
Cyberprudence: comment sensibiliser son personnel?
Tous les salariés n’ont pas intégré les risques induits par l’explosion de la cybercriminalité. Des cessions d’information, de formation et de communication ciblées sur les nouvelles pratiques des cybercriminels peuvent contribuer à accélérer la prise de conscience et la cyberprudence.
Plus aucune entreprise, quelle que soit sa taille, n’est à l’abri d’une attaque de cybercriminels. C’est une réalité dont tous les salariés n’ont pas encore pris conscience.
« Pour en souligner l’importance, la question doit être portée par la direction générale », conseille Coralie Hériter, directrice générale de l’éditeur de logiciels spécialisé dans la sécurisation des données et de l’identité numérique IDnomic. Elle doit par ailleurs être abordée d’entrée de jeu avec les nouveaux collaborateurs.
« Lorsque l’entreprise dispose d’une charte informatique, ce qui est fortement recommandé, celle-ci doit être annexée au règlement intérieur, remise avec le livret d’accueil et signée lors de la prise de poste pour en confirmer la prise de connaissance », poursuit Coralie Héritier.
Ce document peut d’ailleurs prévoir des sanctions disciplinaires, mais aussi rappeler les risques de poursuites judiciaires, par exemple en cas de violation des droits d’auteur.