Chef d’entreprise: mettez vos proches à l’abri
L’entreprise peut constituer une source de revenus majeure pour les proches du dirigeant. Son décès éventuel et ses implications ne peuvent être un sujet tabou.
Le chef d’entreprise joue souvent un rôle prépondérant dans les revenus de sa famille, dont les ressources sont d’autant plus liées à l’entreprise que le ou la conjoint(e) y est lui-même ou elle-même impliqué(e) ou, au contraire, a mis sa carrière de côté. En cas de décès du dirigeant, ses proches peuvent se trouver dans une situation délicate. Il importe donc de mettre en place des solutions pour les protéger. « C’est d’autant plus vrai que l’on est jeune car on est alors moins susceptible de s’être constitué un patrimoine permettant au conjoint survivant d’assumer les chocs », explique Olivier Sanchez, directeur du pôle Prévoyance chez Yzico, membre du groupement France Défi.
Document à téléchargerChoisir qui gérera l’entreprise: comment trouver le bon mandataire?
Pour protéger son entreprise en cas de décès, le dirigeant peut conclure un mandat à effet posthume. Ce dernier lui permet de désigner un mandataire chargé de gérer l’entreprise après son décès pour le compte de ses héritiers.
Afin d’éviter que son entreprise ne soit empêtrée dans une période d’incertitude et de favoriser une prise de relais rapide au lendemain de sa disparition, le chef d’entreprise peut désigner de son vivant une personne pour administrer temporairement son entreprise à son décès. Il doit pour cela mettre en place un mandat à effet posthume, chez le notaire. Très utile pour assurer la continuité immédiate de l’entreprise, cette mesure suppose évidemment de déterminer à qui confier le mandat, qui peut être prévu pour une période de 2 à 5 ans.
Désigner un mandataire: des critères à respecter
Il faut tout d’abord respecter certains critères. Ainsi, le mandataire doit jouir de sa pleine capacité physique et, puisqu’il aura à administrer l’entreprise, ne pas être frappé par une interdiction de gérer. « Dans le cas où le chef d’entreprise exerce une activité réglementée, le mandataire doit également disposer des habilitations nécessaires », précise Stéphane Lambert, expert-comptable au cabinet Michel Creuzot, membre du groupement France Défi. Enfin pour que le mandat soit valable, il faut qu’il ait été accepté devant le notaire.