Déficit fiscal de son entreprise: comment le traiter?
Qu’advient-il du résultat fiscal négatif constaté par une société? Deux options s’offrent à l’entreprise pour traiter son déficit fiscal: le reporter sur les exercices suivants ou sur les résultats passés.
Le déficit fiscal peut concerner toutes les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes.
Ce dernier correspond au résultat fiscal négatif constaté par une société, à la clôture de l’exercice considéré. Il ne doit pas être confondu avec la perte comptable de l’exercice, qui est enregistrée au bilan ou à son compte de résultat et est déterminée en application des règles comptables.
Le déficit fiscal n’est pas « perdu »: en effet, il permet aux entreprises relevant du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS), et à celles relevant du taux réduit des PME, de reporter leurs pertes sur leurs résultats passés ou futurs. Les établissements devront choisir entre deux options: le report « en avant » des déficits ou « en arrière » (également appelé « carry back »).
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