Question d’entrepreneur: qu’est-ce que le CSE?
Les ordonnances Macron modifient l’organisation des institutions représentatives du personnel. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail vont fusionner en un conseil social et économique (CSE).
Jusqu’à présent, les entreprises étaient tenues d’organiser les élections de délégués du personnel (DP) à partir de 11 salariés, puis celles du comité d’entreprise (CE) à partir de 50 salariés. Les élus du CE et les DP procédaient ensuite à la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les ordonnances prévoient de substituer à ces instances un nouvel organe de représentation des salariés nommé conseil social et économique (CSE).
Document à téléchargerOrganiser la journée de solidarité en 2017
Introduite en 2004, la journée de solidarité a été instaurée afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Explications sur son fonctionnement.
La journée de solidarité repose sur un double mécanisme : d’une part, elle institue une journée supplémentaire de travail pour les salariés, d’autre part, elle met à la charge des employeurs une contribution. Elle est traditionnellement associée au Lundi de Pentecôte qui cette année tombe le 5 juin 2017.
Sauf exceptions, l’ensemble des salariés est concerné par la journée de solidarité. Si les modalités de la réalisation de la journée de solidarité ne sont pas fixées par un accord collectif, l’employeur, après avis du comité d’entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel, devra les fixer.