Quelles sont les clauses pour se protéger du départ d’un salarié?
Un salarié qui passe à la concurrence, emmène avec lui ses fichiers clients et débauche les collaborateurs de l’entreprise ? Un scénario rare, mais pas impossible. Pour l’éviter, mieux vaut prendre certaines précautions, en se reposant par exemple sur des clauses.
Incluse dans le contrat de travail ou prévue dans la convention collective, la clause de non-concurrence vise à limiter la liberté d’un salarié d’exercer, après son départ, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. « Elle est à manier avec prudence et circonspection », prévient Stéphane Finore, conseil expert social au sein du cabinet Acofi, membre du groupement France Défi. Son application répond en effet à des critères de validité bien précis. Le non-respect d’un seul suffit à ouvrir droit au paiement de dommages et intérêts au bénéfice du salarié.
Les limites de la clause de non-concurrence
« La clause doit servir à protéger les intérêts légitimes de la société », souligne Stéphane Finore. C’est le cas, par exemple, d’un commercial en possession du fichier client ou d’un technicien ayant un savoir-faire acquis dans l’entreprise et qu’il pourrait revendre ailleurs. Pour être valable, elle doit préciser une indication géographique et une limitation de temps. Depuis un arrêt de la Cour de cassation de 2002, le versement d’une indemnité compensatrice – qui ne doit pas être « négligeable » – est devenu obligatoire. « Un critère souvent oublié par les employeurs, qui n’ont pas actualisé leurs clauses », note l’expert.
Document à téléchargerBien communiquer après le départ d’un salarié
Qu’il s’agisse d’une démission volontaire, d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement ou d’un plan social, tout manageur a intérêt à bien communiquer après le départ d’un salarié.
« Tout compte fait : il y a le solde de tout compte, mais aussi l’après solde de tout compte. » On doit ce constat à Arnault Gerard, associé et responsable du pôle social au cabinet Lorgec, membre du groupement France Défi. Ce professionnel sait d’expérience, « et a fortiori dans un secteur avec un turnover important » qu’il faut soigner l’entrée mais aussi la sortie d’un collaborateur, quel que soit le cas de figure.
Bien communiquer après le départ d’un salarié : scénario n°1, une démission ou un départ en retraite après une longue collaboration
« Les collaborateurs, heureusement, ne partent pas toujours fâchés », sourit Arnault Gerard. Parmi les cas de figure classiques, il cite l’exemple d’une collaboratrice qui a récemment quitté son entreprise pour un autre poste, plus près de chez elle. « Quand un collaborateur est resté longtemps dans l’entreprise et part sans contentieux, il est normal de lui organiser un pot de départ, voire de dire quelques mots pour rappeler le chemin parcouru, et de dire merci. » C’est important pour l’intéressé mais aussi pour ses collègues. « Il faut accueillir cette émotion. Psychologiquement, ces temps de partage sont importants car il s’agit de rappeler qu’un salarié sera regretté par beaucoup. C’est la fin d’une époque avant le début d’une autre. »