Droit à l’erreur: vers plus de souplesse
Très attendu par les entrepreneurs, le projet de loi sur le droit à l’erreur devrait être bientôt dévoilé. Zoom sur les facilités qu’il compte apporter aux entreprises.
Emmanuel Macron en avait fait l’un des points marquants de sa campagne présidentielle, suscitant au passage une forte attente des chefs d’entreprise. Mais la rédaction du projet de loi sur le droit à l’erreur a pris du retard. Prévu initialement pour juillet, le texte devrait finalement voir le jour cet automne. Son objectif: fluidifier les relations entre les entreprises et l’administration.
Le nouveau chef de l’État souhaite passer d’une culture du contrôle et de la sanction à une culture du conseil et de la confiance mutuelle. « L’idée n’est évidemment pas d’encourager la fraude, mais de ne pas pénaliser les erreurs de bonne foi lorsqu’elles sont commises pour la première fois », souligne Olivier Renard, directeur associé du cabinet d’expertise comptable Soreco, membre du groupement France Défi. Il ose une comparaison avec les infractions routières: « C’est comme quand vous roulez à 93km/h au lieu de 90 et que l’agent vous dit “ça va pour cette fois”. »
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