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Assurer la poursuite de son entreprise après son décès, une mission qui demande d’être anticipée par le dirigeant de société. Si la société, en tant que personne morale, est distincte juridiquement de son dirigeant, certaines questions nécessitent d’être réglées.

Contrairement à l’entreprise individuelle, la société, personne morale, dispose d’une identité propre, qui ne se confond pas avec celle de son dirigeant. Une différence importante lorsque survient le décès de ce dernier. Cet événement dramatique ne remet ainsi pas directement en cause la continuité de la société : les contrats en cours sont toujours valables, les salariés disposent toujours d’un employeur et les comptes de la société ne sont pas bloqués.

Disparition du dirigeant de société : l’importance des statuts
La disparition du dirigeant pose toutefois la question de la gestion des affaires courantes. « Cela peut poser problème puisqu’en général le dirigeant est mandataire social et a tout pouvoir pour gérer l’entreprise au quotidien », explique Lionel Salembier expert-comptable associé chez Audit Gestion Conseil, membre du groupement France Défi. Il faut donc trouver qui pourra assurer ce rôle à sa place.

Ce sont les statuts de la société qui définissent normalement les modalités de sa continuité au décès de son dirigeant. « La première question à se poser est de voir s’il y a un autre mandataire social. Par exemple s’il y a un directeur général, il a le pouvoir d’assurer les affaires courantes, au décès du président directeur général », explique l’expert-comptable. Dans le cas contraire, c’est la réunion de l’assemblée générale qui va permettre de désigner le remplaçant du chef d’entreprise selon les conditions déterminées dans les statuts.

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Passer en société: l’arrêté des comptes

Pour passer d’une entreprise individuelle à une société, il faut franchir plusieurs étapes . A commencer par l’arrêté des comptes. Décryptage sur un point essentiel pour le changement de forme de l’entreprise.

Le choix de la transformation d’une entreprise individuelle en société doit être mûrement réfléchi. Sa mise en œuvre suppose d’anticiper différentes opérations. L’arrêté des comptes de l’entreprise est un des moments forts de cette transition. Cette opération réalisée chaque année permet de photographier la situation patrimoniale et financière de l’entreprise. L’arrêté des comptes revêt une dimension particulière à la date du passage en société puisqu’il détermine précisément les actifs et passifs qui seront transmis à la nouvelle structure.

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Passage en société: déterminer les meilleures options

Le passage d’une entreprise individuelle en société nécessite d’examiner différentes options juridiques, sociales ou fiscales. Mode d’emploi pour prendre les bonnes décisions.

Transformer son entreprise individuelle peut répondre à différents objectifs, patrimoniaux, fiscaux ou économiques. Mais pour s’assurer d’y parvenir, encore faut-il faire les bons choix parmi les différentes options juridiques, sociales et fiscales disponibles. « On ne peut pas créer une société sans avoir une réflexion sur tous ces points-là», prévient Stéphane Duhaze, du cabinet Roosevelt et associés, membre du groupement France Défi.

La forme juridique sera ainsi fonction de différents paramètres et notamment du projet de l’entrepreneur. « S’il prévoit d’avoir recours à des investisseurs, la SAS pourra être privilégiée parce qu’elle permet d’aménager les droits de vote et les droits financiers », illustre l’expert-comptable. La souplesse variable des différentes formes de société peut aussi être un critère de choix. Opter pour une SARL, c’est bénéficier d’un cadre prédéfini avec des statuts types fixés par la loi. « Pour une SAS, les choses sont plus complexes. On a totale liberté dans la rédaction des statuts mais cela suppose de bien y réfléchir pour ne pas se retrouver, par exemple, avec un mode de gouvernance inadapté. Il ne faut pas oublier non plus qu’on peut faire évoluer la forme de la société dans le temps : commencer par une SARL puis passer en SAS lorsque cela sera vraiment adapté au projet», souligne Stéphane Duhaze.

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