De la piste d’audit fiable à la facturation électronique: quelles sont vos obligations?
Avec la transition numérique, les entreprises sont confrontées à de nouveaux enjeux : garantir la conformité fiscale, la fiabilité du contrôle interne et la sécurité informatique. D’autant que de nouvelles pratiques comme la facturation électronique s’imposent peu à peu.
Ces dernières années ont été marquées par d’importantes évolutions réglementaires et technologiques dans le domaine des systèmes d’informations d’entreprises. Le numérique est partout et permet d’accélérer et faciliter les échanges.
Pour les entreprises, l’enjeu est immense et elles vont devoir prendre le virage du numérique de gré ou de force.
La facturation électronique, une obligation progressive
En effet, une ordonnance de juin 2014¹ a instauré l’obligation de recourir à la facturation électronique dans les échanges commerciaux avec les entités publiques, avec une entrée en vigueur progressive entre 2017 et 2020 selon la taille des entreprises concernées. Parallèlement, la loi Macron² de 2015 ajoute l’obligation d’accepter des factures électroniques de la part de tous leurs fournisseurs, selon le même calendrier et les mêmes seuils d’application.
Document à téléchargerBulletin de juin-juillet 2017
Le bulletin d’information FRANCE DEFI Associations, pour vous tenir informés de toutes les évolutions législatives et réglementaires.
Un chantier sans fin : dire, redire et re-redire l’apport du monde associatif à la société. C’est un enjeu de fond qui permet de légitimer la place des associations « au coeur de l’intérêt général » et, en conséquence, le soutien que les pouvoirs publics se doivent de lui attribuer.
C’est pourquoi le Bilan de la vie associative 2015-2016 que vient de publier le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) est plus qu’un simple rapport. À travers lui, le HCVA donne au monde associatif des arguments pour défendre son utilité sociale et son intérêt collectif. Comme l’écrit Édith Arnoult-Brill, secrétaire générale de la Fédération unie des auberges de jeunesse, » l’intérêt général est devenu une caractéristique de l’activité des associations ». C’est pourquoi cette édition du Bilan de la vie associative est centrée sur ce thème.
À toutes les associations de s’emparer de ce document important, que nous présentons dans cette lettre, pour mieux faire reconnaître leur rôle et leur place dans la société française !
BULLETIN d’information France Défi Associations – AVRIL-MAI 2017
Le bulletin d’information FRANCE DEFI Associations, pour vous tenir informés de toutes les évolutions législatives et réglementaires.
À partir de quel âge peut-on être un citoyen actif ? 18 ans si la citoyenneté est mesurée à l’aune de la majorité politique qui permet à chacun de participer au processus électoral.
Pourtant, si l’on se réfère à un autre critère, l’âge n’est plus une barrière aussi rigide pour s’engager et prendre des responsabilités. C’est le cas avec le droit associatif qui vient d’évoluer en janvier dernier avec la loi Égalité et Citoyenneté que nous avons présentée dans notre dernier numéro.
En effet, tout mineur, quel que soit son âge, peut participer à la vie d’une association, c’est-à-dire contribuer à sa création, y adhérer et l’administrer
(voir notre article page 4). Dès 16 ans tout cela peut se faire sans autorisation parentale ; en deçà avec autorisation.
Cette mise au point législative prouve que la citoyenneté n’est pas réservée aux adultes et qu’elle peut commencer dès le plus jeune âge. En ce sens le monde associatif démontre une fois encore qu’il est un des lieux de notre société les plus ouverts et innovants : une école de la citoyenneté, par l’action
et le faire.
http://www.acdl.fr/bulletin-associations-legislation-reglementation/