Zone AFR: quelles exonérations pour votre entreprises?
En s’implantant en zone AFR (d’aides à finalité régionale), une entreprise peut bénéficier d’exonérations fiscales. Ce dispositif européen vise à soutenir les créateurs d’entreprise sur des territoires fragiles.
En France, les zones AFR (aides à finalité régionale) restent moins connues que ses cousines, ZFU et ZRR. La raison ? Leur champ d’application est moins large. « C’est un dispositif européen et pas seulement national qui vise à corriger les inégalités de développement et de richesses entre grandes régions », note Damien Erard du cabinet Groupe ECC Erard et Associés, membre du groupement France Défi. Le dispositif est orchestré par la Commission européenne qui en fixe le périmètre et ses limites. En France, un quart de la population est éligible à ces aides allouées pour encourager les investissements et la création durable d’emplois. Une carte est disponible sur data.gouv.fr.
Document à téléchargerS’implanter en zone de revitalisation rurale: quels avantages?
S’installer dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) permet à une entreprise de bénéficier d’un régime temporaire d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales, sous certaines conditions.
Depuis le 1er juillet 2017, un nouveau périmètre des zones de revitalisation rurale est entré en vigueur. Certains communes sont sorties de la liste, d’autres ont fait leur entrée. L’enjeu est loin d’être anecdotique. Ce dispositif, dont l’ambition est de lutter contre la désertification rurale, offre des avantages fiscaux aux entreprises qui s’implanteraient avant le 31 décembre 2020 sur un de ces territoires ciblés comme fragiles. « L’activité doit être nouvelle ou être une reprise d’entreprise existante dans la zone, prévient en préambule Romain Hocevar, expert-comptable au sein du cabinet Audit Gestion Conseil, membre du groupement France Défi. On ne peut pas simplement déplacer ou transférer ses bureaux pour bénéficier d’exonérations. Le législateur a mis des garde-fous pour faire respecter l’esprit du texte : aider au dynamisme des territoires. »