Cotisations sociales: que se passe t-il la première année pour les créateurs d’entreprise?
En 2018, les créations d’entreprises ont atteint un nouveau record selon l’Insee : 691 000 entreprises ont été créés, soit 17% de plus qu’en 2017. Une hausse qui devrait se poursuivre en 2019 : depuis le 1er janvier, l’Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) est en effet devenue l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). Jusque-là, seuls les demandeurs d’emploi, les allocataires du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique ou encore les jeunes de 18 à 25 ans (29 ans en cas de handicap) pouvaient bénéficier d’une année blanche de cotisations sociales (assurance maladie, maternité, décès, prestations familiales et assurance vieillesse). « Désormais, l’exonération est étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise, précise Jean-François Oillic, expert-comptable au cabinet Abaq, membre du groupement France Défi. C’est un bon coup de pouce la première année. »
Document à téléchargerCICE et CITS: que se passe t-il en 2019?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 remplace le CICE et CITS par un allégement de cotisations sociales patronales. Explications.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, promulguée le 22 décembre 2018, supprime le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au profit d’une baisse de cotisations sociales patronales. Mayotte sera le seul département à continuer à bénéficier du CICE, le taux y reste fixé à 9%.
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le CICE avait pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises. Il ciblait celles qui employaient des salariés et étaient imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel. A la clé en 2018, une économie d’impôt à hauteur de 6% de la masse salariale. Seuls les salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC étaient pris en compte dans le calcul. Pendant du CICE, le CITS concernait notamment les associations. Le taux du crédit d’impôt était lui de 4%. « Le CICE était facile à calculer et très lisible pour le chef d’entreprise, ce qui n’est pas le cas de tous les crédits d’impôts. Et il favorisait les entreprises pourvoyeuses d’emploi », explique Hervé Mabileau, expert-comptable associé du cabinet ABAQ Conseil, membre du groupement France Défi.
Véhicule de société: quelles obligations pour le chef d’entreprise?
Entretien, taxe sur les véhicules de société, responsabilité en cas d’infraction… la mise à disposition d’un véhicule de société à ses salariés impose au dirigeant un certain nombre d’obligations.
Le véhicule de société – appelé aussi « véhicule de service » – ne peut être utilisé que pour les seuls déplacements professionnels. « C’est un outil professionnel stricto sensu », confirme Violaine Savant-Ros, expert-comptable au sein du cabinet ACG, membre du groupement France Défi. Il est sur ce point à distinguer du véhicule de fonction qui, lui, « est un élément de la rémunération et à ce titre soumis à des charges sociales sur la part représentative de l’utilisation personnelle.» En cas de contrôle Urssaf, l’employeur doit pouvoir apporter la preuve de l’utilisation faite du véhicule.
Fiche de paie version 2019: quels changements pour les salariés?
À chaque début d’année son lot de changements. En ce mois de janvier, ils sont nombreux sur la fiche de paie version 2019 des salariés. Le point sur les principales modifications et les explications à fournir.
Fiche de paie version 2019 : le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur. Désormais les entreprises prélèvent chaque mois l’impôt sur le revenu de leurs salariés, en fonction d’un taux communiqué par l’administration. Cela se traduit sur leur fiche de paie par l’apparition d’une zone dédiée précisant l’assiette de l’impôt, le taux de prélèvement appliqué, le montant retenu, ainsi que le net à payer avant et après impôt. « Beaucoup d’employeurs avaient mis en place la préfiguration du PAS, les salariés ont donc pu s’y familiariser. Mais ce qui change au 1er janvier c’est que le net à payer sera effectivement réduit », souligne Julie Breuil, adjointe de direction au service paie RH du cabinet Valexco, membre du groupement France Défi.
Quelles solutions de développement après la micro-entreprise?
Votre micro-entreprise ne cesse de se développer. Jusqu’à dépasser les seuils autorisés. Un changement de statut s’impose. Décryptage des différentes solutions.
Selon une enquête de l’Insee, seuls 23 % des micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) déclarés en 2010 étaient encore actifs sous ce régime cinq ans plus tard. « Le statut de micro-entrepreneur n’est pas un statut pérenne dans le temps, explique Nicolas Champs, expert-comptable au sein du cabinet Act-Audit, membre du groupement France Défi. Il n’a pas été créé pour cela mais dans le but de simplifier les démarches et de valider ou non un projet en le confrontant au marché. »
Une première étape avant un changement de statut. D’autant que si l’activité s’envole, les plafonds autorisés risquent d’être rapidement atteints. Bien que doublés au 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires restent limités : jusqu’à 170 000 euros pour les activités commerciales et 70 000 euros pour les prestations de services. Quant à la franchise de TVA, les montants n’ont eux pas évolué.
Réunions: trois pistes pour les rendre plus efficaces
Chronophages, improductives… Les réunions sont souvent jugées sévèrement par ceux qui y participent. Voici quelques conseils pour les optimiser.
27 jours par an ! C’est le temps que passent les cadres en réunion selon la dernière édition du baromètre Wisembly réalisé par l’Ifop. Soit trois jours de plus qu’en 2016. Les cadres interrogés dans cette enquête pointent le manque d’organisation de ces rendez-vous imposés et le peu de cas fait des avis qu’ils peuvent y donner lorsqu’une décision importante doit être prise. Du côté des salariés, les griefs sont également nombreux. Ainsi 60 % des salariés français estiment que les réunions devraient être moins longues selon l’étude « Cinq étapes à suivre pour une réunion parfaite » réalisée par les sociétés Barco (solutions technologiques de visualisation pour les entreprises) et Circle Research (études B2B).
Réforme de la formation professionnelle: ce qui change pour les employeurs
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est entrée en vigueur au 1er janvier. Cette réforme de la formation professionnelle entraîne de nombreuses évolutions. Focus.
Promulguée par le Président de la République le 5 septembre 2018, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme la formation professionnelle. Ses objectifs ? Favoriser le recours à l’alternance et accompagner la mutation des métiers et des compétences.
Réforme de la formation professionnelle : évolution de l’entretien professionnel
Depuis 2014, les entreprises doivent réaliser un entretien professionnel avec leurs salariés tous les deux ans ainsi qu’un bilan professionnel tous les six ans. Tous les salariés, ayant deux ans d’ancienneté, sont concernés. Avec la réforme, un accord collectif d’entreprise ou de branche peut cependant modifier cette périodicité et les modalités d’appréciation des parcours professionnels des salariés lors bilan réalisé tous les 6 ans.
Réseaux sociaux: 6 conseils pour se lancer
Les réseaux sociaux se sont imposés dans la vie des entreprises mais toutes n’y sont pas pleinement actives. Pourtant ils peuvent offrir des avantages non négligeables. Voici six conseils pour se lancer.
70% des PME et ETI possèdent un compte sur l’un des grands cinq réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Instagram, Linkedin) selon l’étude de Bpifrance « PME-ETI et reséaux sociaux : des espaces virtuels aux opportunités réelles» publiée en décembre. Mais seulement un tiers sont réellement actives. Un paradoxe qui tient à un frein principal : le manque de temps évoqué par 84% des dirigeants de PME et ETI, qui n’ont pas forcément de services marketing ou communication dédiés. Etre prêt à s’investir sur la durée reste ainsi la condition première pour tirer au mieux bénéfice des réseaux sociaux.
Faut-il utiliser ses heures de DIF avant la fin de l’année 2018?
À compter du 1er janvier 2019, le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF) sera modifié, notamment les heures acquises par les salariés seront converties en euros. Dans ce cadre, se pose à nouveau la question du sort des heures de DIF (droit individuel à la formation).
À l’origine, les salariés acquéraient des heures de DIF gérées par l’employeur. Ce dispositif ayant été remplacé par le CPF au 1er janvier 2015, les heures de DIF ont dû être transférées dans celui-ci. À cet effet, les employeurs devaient remettre à chaque salarié une attestation précisant le nombre d’heures de DIF acquises et non utilisée au 31 décembre 2014, afin de leur permettre de les enregistrer sur leur CPF.
Actuellement, le CPF est accessible sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr. Lorsqu’il ne l’a jamais été, il est encore possible de l’activer en se munissant de son numéro de sécurité sociale.
VIE: un dispositif RH intéressant pour les PME?
Si les petites et moyennes entreprises peinent encore à exporter, le Volontariat International en Entreprises (VIE) permet de lever les freins au développement à l’étranger. Un dispositif avantageux qui séduit de plus en plus de PME.
Instauré en mars 2000, le Volontariat International en Entreprise permet à des jeunes âgés de 18 à 28 ans d’effectuer une mission à l’étranger auprès d’une entreprise française d’une durée de 6 à 24 mois, renouvelable une fois sur cette période. L’objectif ? « Permettre aux entreprises d’aller à la conquête de nouveaux marchés en favorisant l’emploi d’un jeune. C’est gagnant-gagnant », note Arnaud Ruff, expert-comptable en charge du pôle international du cabinet Ruff et Associés, membre du groupement France Défi. Selon Business France, l’agence nationale chargée du développement des exportations et des investissements internationaux en France, les PME sont aujourd’hui les plus nombreuses à avoir recours au VIE: 66% en 2018 contre 44% en 2001.