S’implanter en zone de revitalisation rurale: quels avantages?
S’installer dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) permet à une entreprise de bénéficier d’un régime temporaire d’exonérations fiscales et d’exonérations de cotisations sociales, sous certaines conditions.
Depuis le 1er juillet 2017, un nouveau périmètre des zones de revitalisation rurale est entré en vigueur. Certains communes sont sorties de la liste, d’autres ont fait leur entrée. L’enjeu est loin d’être anecdotique. Ce dispositif, dont l’ambition est de lutter contre la désertification rurale, offre des avantages fiscaux aux entreprises qui s’implanteraient avant le 31 décembre 2020 sur un de ces territoires ciblés comme fragiles. « L’activité doit être nouvelle ou être une reprise d’entreprise existante dans la zone, prévient en préambule Romain Hocevar, expert-comptable au sein du cabinet Audit Gestion Conseil, membre du groupement France Défi. On ne peut pas simplement déplacer ou transférer ses bureaux pour bénéficier d’exonérations. Le législateur a mis des garde-fous pour faire respecter l’esprit du texte : aider au dynamisme des territoires. »
Document à téléchargerConclure une vente: les règles d’or pour réussir
Commercial, c’est un métier, et c’est souvent l’une des nombreuses facettes de l’activité de dirigeant de TPE/PME. Mais il ne suffit pas de proposer un bon produit ou un bon service pour vendre. Il y a des manières de faire et des attitudes plus efficaces. Le point sur les règles d’or pour conclure une vente.
Conclure une vente : bien se préparer
La prospection commerciale demande de la méthode et de l’organisation. Il importe de définir la clientèle visée et de se constituer au fil du temps un fichier avec les informations importantes sur chacune des cibles. Avant d’espérer conclure, plusieurs contacts peuvent être nécessaires. C’est l’occasion de se renseigner sur la cible, d’identifier le bon interlocuteur, c’est-à-dire celui dont dépend la décision d’achat, et de peaufiner son argumentaire.
Comment s’assurer que vos volontés soient respectées?
Pour un entrepreneur, son entreprise n’est pas seulement un outil de travail, c’est souvent le projet d’une vie. Et ensuite? Mieux vaut avoir exprimé ses volontés à l’avance et pris des dispositions pour que ce projet soit respecté.
Qu’adviendra-t-il de cette entreprise qu’une femme ou un homme a créée ou reprise, puis a fait vivre au travers des années ? Ce projet à long terme, parfois même d’une vie, mérite naturellement l’attention de son initiateur, afin d’envisager l’avenir de cette affaire après sa disparition.
Faire respecter vos volontés: établir des mandats
Le mandat à effet posthume est un premier outil à mobiliser. Établi devant le notaire, il permet de désigner de son vivant un mandataire qui sera temporairement chargé de géré la succession, et donc l’entreprise, au moment de son décès. « Il est rédigé en définissant une durée et une mission précise, qui peut être par exemple de gérer l’entreprise dans l’attente qu’un héritier soit en mesure de la reprendre ou de faire en sorte que l’affaire soit vendue dans les meilleures conditions », expose maître Pascal Morin, notaire à Avrillé et membre de Juris Défi.
Chef d’entreprise: mettez vos proches à l’abri
L’entreprise peut constituer une source de revenus majeure pour les proches du dirigeant. Son décès éventuel et ses implications ne peuvent être un sujet tabou.
Le chef d’entreprise joue souvent un rôle prépondérant dans les revenus de sa famille, dont les ressources sont d’autant plus liées à l’entreprise que le ou la conjoint(e) y est lui-même ou elle-même impliqué(e) ou, au contraire, a mis sa carrière de côté. En cas de décès du dirigeant, ses proches peuvent se trouver dans une situation délicate. Il importe donc de mettre en place des solutions pour les protéger. « C’est d’autant plus vrai que l’on est jeune car on est alors moins susceptible de s’être constitué un patrimoine permettant au conjoint survivant d’assumer les chocs », explique Olivier Sanchez, directeur du pôle Prévoyance chez Yzico, membre du groupement France Défi.
Choisir qui gérera l’entreprise: comment trouver le bon mandataire?
Pour protéger son entreprise en cas de décès, le dirigeant peut conclure un mandat à effet posthume. Ce dernier lui permet de désigner un mandataire chargé de gérer l’entreprise après son décès pour le compte de ses héritiers.
Afin d’éviter que son entreprise ne soit empêtrée dans une période d’incertitude et de favoriser une prise de relais rapide au lendemain de sa disparition, le chef d’entreprise peut désigner de son vivant une personne pour administrer temporairement son entreprise à son décès. Il doit pour cela mettre en place un mandat à effet posthume, chez le notaire. Très utile pour assurer la continuité immédiate de l’entreprise, cette mesure suppose évidemment de déterminer à qui confier le mandat, qui peut être prévu pour une période de 2 à 5 ans.
Désigner un mandataire: des critères à respecter
Il faut tout d’abord respecter certains critères. Ainsi, le mandataire doit jouir de sa pleine capacité physique et, puisqu’il aura à administrer l’entreprise, ne pas être frappé par une interdiction de gérer. « Dans le cas où le chef d’entreprise exerce une activité réglementée, le mandataire doit également disposer des habilitations nécessaires », précise Stéphane Lambert, expert-comptable au cabinet Michel Creuzot, membre du groupement France Défi. Enfin pour que le mandat soit valable, il faut qu’il ait été accepté devant le notaire.
Assurances: des outils pour garantir la pérennité de l’entreprise
Une entreprise est souvent le projet d’une vie. Pour garantir la poursuite de l’activité et permettre au chef d’entreprise de préparer sa succession, les assurances sont des outils à ne pas négliger.
Le chef d’entreprise n’est malheureusement pas immortel. Sa disparition soudaine fait peser un risque sur la survie de son entreprise. Mais de multiples outils d’assurance permettent de limiter les conséquences. Ils constituent un moyen de favoriser la continuité de l’entreprise, qu’elle fasse l’objet d’une reprise par les associés ou la famille ou soit cédée à un repreneur.
Assurances : protéger l’entreprise et les proches
Baisse de l’activité, désorganisation, la période qui suit le décès de son capitaine place l’entreprise dans une situation de fragilité. Pour lui permettre d’y faire face, l’assurance homme clé est une solution à privilégier. Souscrite par l’entreprise, elle lui permet de bénéficier d’une somme d’argent à la mort du dirigeant, de quoi par exemple surmonter une perte d’exploitation, ou assumer l’embauche d’un remplaçant ou des frais de réorganisation.
Dirigeant de société: prévoyez l’imprévisible pour plus de tranquilité
Assurer la poursuite de son entreprise après son décès, une mission qui demande d’être anticipée par le dirigeant de société. Si la société, en tant que personne morale, est distincte juridiquement de son dirigeant, certaines questions nécessitent d’être réglées.
Contrairement à l’entreprise individuelle, la société, personne morale, dispose d’une identité propre, qui ne se confond pas avec celle de son dirigeant. Une différence importante lorsque survient le décès de ce dernier. Cet événement dramatique ne remet ainsi pas directement en cause la continuité de la société : les contrats en cours sont toujours valables, les salariés disposent toujours d’un employeur et les comptes de la société ne sont pas bloqués.
Disparition du dirigeant de société : l’importance des statuts
La disparition du dirigeant pose toutefois la question de la gestion des affaires courantes. « Cela peut poser problème puisqu’en général le dirigeant est mandataire social et a tout pouvoir pour gérer l’entreprise au quotidien », explique Lionel Salembier expert-comptable associé chez Audit Gestion Conseil, membre du groupement France Défi. Il faut donc trouver qui pourra assurer ce rôle à sa place.
Ce sont les statuts de la société qui définissent normalement les modalités de sa continuité au décès de son dirigeant. « La première question à se poser est de voir s’il y a un autre mandataire social. Par exemple s’il y a un directeur général, il a le pouvoir d’assurer les affaires courantes, au décès du président directeur général », explique l’expert-comptable. Dans le cas contraire, c’est la réunion de l’assemblée générale qui va permettre de désigner le remplaçant du chef d’entreprise selon les conditions déterminées dans les statuts.
Accident de travail d’un salarié: quelle est la responsabilité du chef d’entreprise?
Un accident du travail est si vite arrivé…Mais l’employeur ne sait pas toujours comment réagir face à cette situation et les risques que cela peut engendrer si sa responsabilité est engagé. Mise au point.
En matière de santé et de sécurité, une obligation de sécurité de résultat pèse sur le chef d’entreprise à l’égard de ses salariés. « Cela signifie qu’il ne doit pas se contenter de mettre en place des mesures de sécurité, mais qu’il doit tout faire, y compris de la prévention, pour qu’il n’y ait pas d’accident du travail. C’est une responsabilité très lourde et une obligation à laquelle on ne peut pas déroger sous peine de conséquences très importantes », prévient Stéphane Finore, conseil expert social chez Acofi, membre du groupement France Défi.
Si un accident du travail survient, la première obligation du chef d’entreprise consiste à le déclarer auprès de la sécurité sociale. « Il doit le faire dans les 48 heures de la connaissance des faits. Qu’il y ait eu des témoins ou pas, ou que l’employeur doute de la véracité des faits, il peut simplement émettre des réserves quant à la réalité de l’accident, s’il en a, dans sa déclaration », précise le spécialiste. Si le salarié est arrêté par la suite ce sont alors les règles d’indemnisation habituelles qui s’appliquent.
PME: analyser votre FEC, c’est important!
Le FEC, une obligation qui peut se transformer en opportunité pour les PME. L’analyse de ce fichier permet de recueillir des informations utiles pour optimiser le fonctionnement de l’entreprise.
Depuis 2014, la majorité des entreprises doivent présenter leur fichier des écritures comptables (FEC), en cas de contrôle fiscal. La plupart d’entre elles sont aujourd’hui organisées pour répondre à cette obligation et produire un FEC, à partir de leurs logiciels ou en déléguant cette tâche à leur cabinet d’expertise-comptable. Mais, s’il importe de vérifier sa capacité à générer ce fichier, les PME ont aussi intérêt à l’analyser.
Vérifier que le FEC respecte les normes
Il s’agit d’abord de vérifier sa conformité. Le FEC doit en effet respecter un ensemble de normes techniques portant tant sur le format du fichier lui-même, que sur celui des chiffres ou des catégories d’informations qui doivent y figurer. « Avec certains logiciels, il peut y avoir des problèmes, notamment au niveau des dates de saisie et d’écriture », souligne Frédéric Abenaqui, expert-comptable du cabinet FAACE, membre du groupement France Défi. Or, les sanctions prévues en cas de présentation d’un FEC non conforme sont les mêmes que celles en cas de défaut de présentation du FEC : une amende de 5000 € ou une majoration de redressement. Pour l’éviter, mieux vaut donc tester son FEC, en utilisant par exemple l’outil proposé par l’administration fiscale : Test Compta Demat.
Fraude au président: comment protéger son entreprise?
La fraude au président touche de nombreuses entreprises chaque année. Elle consiste à se faire passer pour le dirigeant d’une entreprise afin d’obtenir le paiement d’une somme d’argent par le biais d’un virement. Mise au point sur les premières mesures à mettre en place.
Apparue en 2010, selon le ministère de l’Intérieur, et ayant causé les 5 années suivantes, 485 millions d’euros de préjudice aux entreprises, la fraude au président continue malheureusement de faire des victimes. L’année dernière, 42 % des entreprises interrogées dans le cadre du baromètre sur la fraude d’Euler Hermes et de l’association des directeurs financiers et de contrôle de gestion, ont déclaré avoir été victimes d’une tentative de fraude de ce type.