Mettre un salarié à la retraite: l’importance du calendrier
Mettre un salarié à la retraite d’office est une option sous certaines conditions. Mise au point sur les possibilités qui s’offrent à l’employeur.
Mettre un salarié à la retraite signifie rompre son contrat de travail sans licenciement. C’est pourquoi la procédure est strictement encadrée et ne s’improvise pas. L’âge légal de départ volontaire à la retraite en 2019 est de 62 ans, ce n’est qu’à partir des 70 ans de son salarié qu’un employeur peut lui imposer de partir à la retraite.
Mettre un salarié à la retraite après 70 ans
Si un salarié a dépassé les 70 ans, l’employeur peut imposer à son salarié de partir à la retraite. « L’employeur doit cependant respecter un préavis selon la convention collective applicable à l’activité », explique Alexandra Despres, directrice associée du pôle social du cabinet Michel Creuzot membre du groupement France Défi.
Document à téléchargerRupture conventionnelle: les pièges à éviter
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle continue de faire recette dans les entreprises. Si son utilisation s’est banalisée, les employeurs doivent cependant rester vigilants sur certains points.
Encore et toujours en hausse : en 2018, plus de 430 000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées, soit une augmentation de 3,9% par rapport à l’année précédente, selon des statistiques publiées par le ministère du Travail. « Dans huit cas sur dix, cette possibilité de rompre un contrat de travail « à l’amiable » est demandée par le salarié car elle permet de toucher les allocations chômage, observe Mickaël Delahaye, référent service social et RH chez ARC SOGEX. Un employeur peut aussi en prendre l’initiative. Mais dans tous les cas, il y a des précautions à prendre… »
Participer à des prix: une opportunité pour les jeunes chefs d’entreprise
Les jeunes entrepreneurs peuvent souvent participer à des prix régionaux ou nationaux pour se faire connaître. Un bon calcul pour les lauréats quand on mesure les retombées…
« Je suis fière d’avoir gagné, confie-t-elle. C’est un gros coup de pouce ! Cela montre que d’autres personnes trouvent aussi mon projet viable. » Marie Eppe est la dernière lauréate du concours « Coup de pouce » lancé par la Fondation Yzico et le parcours Beep (Boost étudiants-entrepreneurs du Pôle entrepreneuriat étudiant de Lorraine). Et elle a déjà remporté les honneurs de la presse locale de Nancy. Cette jeune diplômée en agroalimentaire de 24 ans a décroché le premier prix de 2 000 € avec son projet « In extremis ». Avec son entreprise alimentaire « anti-gaspillage », elle entend lancer par exemple des tartines apéritives à partir de fruits et légumes trop abîmés issus de producteurs locaux ou encore des verrines en verre recyclable avec possibilité de consigne.
Avez-vous les bons réflexes en matière de cybersécurité?
Contrairement à certaines idées reçues, près de huit cyberattaques sur dix viseraient les PME. Il est donc urgent d’acquérir les bons réflexes en matière de cybersécurité. Avec l’aide méconnue, aussi, des commissaires aux comptes.
Le savez-vous vraiment ? « Qui me menace et comment ? », « Quelles sont les conséquences pour les victimes de cyberattaques ? » ou encore « Quelles sont les règles d’or de la sécurité ? » Voici trois questions, parmi beaucoup d’autres, posées par le MOOC de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), accessible gratuitement jusqu’en avril 2020. Au sommaire : des mini-cours, des quiz et surtout une mine d’informations pour s’initier aux bons réflexes en matière de cybersécurité, approfondir ses connaissances, et ainsi agir efficacement sur la protection de ses outils numériques. « La complexité des menaces, le coût, le manque de personnel et de temps sont souvent autant d’arguments pour justifier un moindre intérêt porté à la sécurité informatique au sein des petites structures, prévient Guillaume Poupard, le directeur général de l’ANSSI dans le « Guide des bonnes pratiques » de l’informatique. Ces questions sont pourtant essentielles et relèvent souvent de réflexes simples. Il ne faut pas oublier que devoir remédier à un incident dans l’urgence peut s’avérer bien plus coûteux que leur prévention. »
Envoi de salariés à l’étranger: comment s’organiser?
En se développant hors de l’Hexagone, une entreprise peut choisir d’envoyer certains de ses salariés à l’étranger. Quelles sont les démarches à effectuer ?
Concrétiser un projet de développement à l’international nécessite souvent des moyens humains. Qu’il s’agisse d’effectuer des démarches de prospection dans le pays cible, d’y réaliser une prestation, de contribuer à la mise en place d’une filiale ou de renforcer ses équipes une fois celle-ci opérationnelle, l’entreprise est susceptible d’envoyer des travailleurs sur place. Cela suppose de bien maîtriser les implications de cette démarche et notamment le choix du statut du travailleur.
Quel statut choisir pour les salariés à l’étranger ?
En la matière, le droit de la sécurité sociale établit une distinction entre les travailleurs détachés et les travailleurs expatriés pour déterminer le régime applicable au salarié. « Celui-ci est en situation de détachement s’il réalise à l’étranger une mission de courte durée en restant sous la subordination de son employeur », explique Alexandra Rouhaud, responsable du département social-RH chez 3G Gadras, membre du groupement France Défi. Il bénéficie alors du maintien de la protection sociale française et l’entreprise cotise selon les règles françaises. Elle doit pour cela fournir une attestation de détachement à la caisse primaire d’assurance maladie.
Attribuer des chèques-vacances: un véritable atout de politique sociale
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent attribuer des chèques-vacances à leurs salariés, quels que soient la nature de leur contrat (CDD ou CDI), leur ancienneté et leur niveau de ressources.
Leur mise en place est plus fréquente dans les entreprises de 50 salariés et plus, leur attribution étant alors décidée par le CSE ou le CE dans le cadre de la gestion de ses activités sociales et culturelles.
Les entreprises de moins de 50 salariés également concernées
Les chèques-vacances sont en revanche beaucoup moins connus des entreprises de moins de 50 salariés qui sont pourtant toutes éligibles à ce dispositif. Elles peuvent ainsi participer conjointement avec les salariés à leur acquisition sans que l’avantage en résultant soit nécessairement soumis aux charges sociales.
Mécénat: la Cour des comptes appelle à clarifier et à mieux encadrer la politique fiscale
Pour que la fiscalité avantageuse liée au mécénat d’entreprise ne soit pas, à terme, purement et simplement remise en cause, les sages de la rue Cambon appellent à une clarification de la politique qui la soutient. Face à la croissance des dons, ils estiment que des ajustements sont indispensables. Leur rapport remis le 28 novembre propose quatre grandes orientations.
Le mécénat d’entreprise a tardé à s’imposer en France. Mais depuis 2003 et la loi Aillagon, la France s’est dotée d’un dispositif fiscal ambitieux considéré comme « parmi les plus généreux ». Cela a porté ses fruits puisque « le caractère très incitatif des mesures et la forte progression du nombre d’entreprises y recourant ont contribué à une multiplication par 10 du montant de la dépense fiscale correspondante, aujourd’hui supérieure à 900 millions d’euros ».
Mécénat d’entreprise et PME: une plus grande réduction d’impôt!
Le cadre fiscal pour le mécénat d’entreprise évolue avec l’introduction d’un nouveau plafond à 10 000 euros. Un dispositif incitatif pour les TPE et PME, entreprises les plus dynamiques ces dernières années en faveur du mécénat d’entreprise.
Un coup de pouce pour le club sportif de la région, le financement d’une action sociale ou d’un projet culturel, l’investissement en faveur de la formation professionnelle… Entre 2010 et 2016, le nombre d’entreprises mécènes a plus que doublé, le montant des dons passant de 947 millions d’euros à 1,7 milliard d’euros selon une étude de l’association Admical, basée sur les chiffres du ministère de l’Économie et des Finances. Si les grands groupes restent les locomotives, en six ans, les TPE ont été presque trois fois plus nombreuses à s’inscrire dans une action d’intérêt général. Quant aux PME, elles ont multiplié leurs dons par 2,6 sur pour atteindre 11 781 euros en moyenne en 2016.
A quoi ressemble le nouveau paysage associatif français?
Depuis 2005, tous les six ans, une équipe de chercheurs pilotée par l’économiste Viviane Tchernonog du Centre de l’économie de la Sorbonne (Paris 1) présente les résultats de son enquête sur le paysage associatif français. Elle vient de rendre publics ses derniers chiffres. L’occasion de constater la vitalité des associations… mais aussi de mettre le doigt sur leurs difficultés.
200 000 associations en plus en 6 ans !
Le secteur associatif semble plus vivant que jamais. Il y a vingt ans on dénombrait 800 000 associations en France. En 2004, la barre du million était dépassée. En 2011, on en comptait 1 300 000. Et la hausse continue puisque nous en sommes désormais à 1 million et demi ! Viviane Tchernonog commente : « Cette augmentation d’environ 200 000 associations sur une période de six ans est seulement due à l’augmentation du nombre de petites associations de bénévoles : les associations employeuses ont désormais tendance à baisser légèrement, signe d’un mouvement de concentration qui s’opère. » Ainsi se dévoile le visage paradoxal d’un monde associatif dont les modèles sont extrêmement variés. D’un côté un dynamisme citoyen, local et démocratique reflété par 70 000 nouvelles associations chaque année (une fois déduites les associations dissoutes ou sans activité) ; de l’autre des structures qui, pour consolider leur modèle économique, ont tendance à grossir, résultat souvent de regroupements ou de fusions. Car si le nombre d’associations employeuses a effectivement baissé de 0,3 % par an au cours des six dernières années, le nombre de salariés associatifs a augmenté (+ 0,4 % par an en nombre et + 1 % par an en équivalent temps plein) ainsi que la masse salariale du secteur (+ 1,8 % par an au cours de la même période).
Prime exceptionnelle: mode d’emploi
Sollicitée par Emmanuel Macron pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages, la prime exceptionnelle de fin d’année devrait concerner « 4 à 5 millions de salariés », selon le gouvernement. Un coup de pouce facultatif et défiscalisé qui répond à certaines conditions. Explications.
« Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d’année à leurs employés et cette prime n’aura à acquitter ni impôt ni charge. » Au soir du 10 décembre 2018, en réponse à la colère des gilets jaunes, Emmanuel Macron annonçait une série de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Adopté le 21 décembre par le Parlement, le projet de loi encadrant ces « mesures d’urgences économiques et sociales » précise les contours de cette prime exceptionnelle. Un bonus qui peut être distribué jusqu’au 31 mars 2019 aux salariés sous contrat au 31 décembre 2018 ou à la date de versement « si la prime est versée antérieurement ».