PME: analyser votre FEC, c’est important!
Le FEC, une obligation qui peut se transformer en opportunité pour les PME. L’analyse de ce fichier permet de recueillir des informations utiles pour optimiser le fonctionnement de l’entreprise.
Depuis 2014, la majorité des entreprises doivent présenter leur fichier des écritures comptables (FEC), en cas de contrôle fiscal. La plupart d’entre elles sont aujourd’hui organisées pour répondre à cette obligation et produire un FEC, à partir de leurs logiciels ou en déléguant cette tâche à leur cabinet d’expertise-comptable. Mais, s’il importe de vérifier sa capacité à générer ce fichier, les PME ont aussi intérêt à l’analyser.
Vérifier que le FEC respecte les normes
Il s’agit d’abord de vérifier sa conformité. Le FEC doit en effet respecter un ensemble de normes techniques portant tant sur le format du fichier lui-même, que sur celui des chiffres ou des catégories d’informations qui doivent y figurer. « Avec certains logiciels, il peut y avoir des problèmes, notamment au niveau des dates de saisie et d’écriture », souligne Frédéric Abenaqui, expert-comptable du cabinet FAACE, membre du groupement France Défi. Or, les sanctions prévues en cas de présentation d’un FEC non conforme sont les mêmes que celles en cas de défaut de présentation du FEC : une amende de 5000 € ou une majoration de redressement. Pour l’éviter, mieux vaut donc tester son FEC, en utilisant par exemple l’outil proposé par l’administration fiscale : Test Compta Demat.
Document à téléchargerFaire sa comptabilité soi-même: une bonne idée?
Faire sa comptabilité soi-même: une bonne idée?
Tenir sa comptabilité soi-même plutôt que de déléguer cette tâche à un cabinet d’expertise-comptable. La question peut se poser au chef d’entreprise. Certains y voient la possibilité de limiter leurs coûts ou de mieux connaître la situation de leur entreprise.
Déléguer ou pas ses comptes ? La comptabilité d’une entreprise fournit assurément une mine de données sur sa situation. « Se réapproprier la comptabilité est le moyen d’avoir accès très rapidement à des informations simples de gestion qui peuvent être utiles pour piloter l’entreprise, sans avoir à appeler son cabinet comptable », constate Brice Vergez, associé d’Origa Group, membre de France Défi.
Les cabinets eux-mêmes ne sont d’ailleurs pas opposés à cette organisation. « Pour l’expert-comptable, l’important est de s’assurer de la pertinence et de la fiabilité des données, peu importe la personne qui traite les informations », souligne le professionnel.
Contrôle fiscal: une nouvelle procédure à distance pour les entreprises
Le contrôle fiscal à distance est possible depuis le 1er janvier. Ce nouveau mode opératoire vise toutes les entreprises et doit faciliter le travail de l’administration fiscale.
Depuis le 1er janvier, un nouveau dispositif de contrôle fiscal, créé par l’article 14 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 et appelé examen de comptabilité, permet à l’administration fiscale de vérifier à distance les comptes d’une société, quelle qu’elle soit.
Après la réception d’un avis de vérification en recommandé, l’entreprise doit pouvoir produire et envoyer une copie numérique des fichiers des écritures comptables (FEC) dans un délai de quinze jours. Les services de la direction générale des Finances publiques ont alors six mois pour analyser les données et l’exactitude des déclarations.
Les modalités du contrôle ne changent pas. Ainsi dans cet intervalle, les services envoient au contribuable une proposition de rectification avec la mention des conséquences sur ses comptes ou l’informent de leur intention de classer le dossier. Si l’entreprise transmet des FEC non conformes, hors délais, ou ne transmet pas ses fichiers, elle encourt une amende de 5 000 euros.
Le Fichier des Ecritures comptables (FEC)
En cas de contrôle fiscal, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l’obligation de transmettre les écritures comptables sous la forme d’un fichier unique appelé Fichier des écritures comptables.
En cas de défaut ou de remise d’un fichier non conforme (erreur, omission, insuffisance…), les sanctions sont importantes.
Pourquoi un fichier d’écritures comptables ?
Il s’agit de permettre à l’administration fiscale de gagner en efficacité lors des contrôles fiscaux et qui souhaite s’assurer que les contribuables n’utilisent pas l’informatique pour altérer, modifier, voire refaire leur comptabilité ou contourner les règles fiscales.