Déplacement à l’étranger: comment bien le préparer?
Mondialisation oblige, les collaborateurs peuvent être amenés à voyager, voire effectuer un déplacement à l’étranger. Une situation qui n’est pas toujours sans risque et qu’il s’agit de préparer sérieusement.
Indépendamment des détachements ou des missions longues, les entreprises peuvent être amenées à envoyer leurs salariés en missions ponctuelles, de 24 heures à quelques jours, à l’étranger. Un sujet sur lequel rien ne doit être laissé à l’improvisation : en d’autres termes, les départs précipités sont à bannir et tout voyage doit être préparé. Car même quand le déplacement répond à une situation urgente, la sécurité du salarié doit être assurée sous peine de se retrouver dans des situations qui peuvent vite devenir dramatiques et engager la responsabilité juridique du chef d’entreprise.
Document à téléchargerLa récupération de la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement
Récupération de la TVA: l’assujetti doit respecter les conditions suivantes :
- Détenir une facture en bonne et due forme, établie à son nom (et non celui du salarié qui demande le remboursement). La TVA doit impérativement figurer sur la facture.
- Le caractère de la dépense doit être justifié.