Suppression du RSI: quels changements pour les indépendants?
La suppression du RSI est effective depuis le 1er janvier 2018. Le recouvrement des cotisations sociales, la gestion de la retraite et celle de l’assurance maladie des indépendants dépend donc aujourd’hui du régime général. Focus sur les conséquences de ce modification.
C’est officiel. Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) n’est plus. Cette suppression concrétise une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui avait annoncé l’adossement du RSI au régime général de la sécurité sociale. C’est donc ce dernier qui depuis le début de l’année reprend en mains les missions qui étaient autrefois celles du RSI : le recouvrement des cotisations sociales des indépendants, la gestion de leur retraite et celle de leur assurance maladie.
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Passage en société: atouts et contraintes
Auto-entrepreneurs, free-lance, indépendants… Et si vous passiez votre activité en société?
Évolution classique dans la vie d’un entrepreneur, le passage en société n’en demeure pas moins un projet singulier, aux objectifs variés. Le mener à bien implique de se projeter sur l’avenir, de trancher des questions parfois délicates et de s’acquitter de nombreuses formalités.
Bénéficier tout au long de ce parcours de l’accompagnement d’un expert-comptable, c’est donc mettre toutes les chances de son côté. Fin connaisseur de votre entreprise disposant, avec ses collaborateurs et partenaires, d’un large champ de compétences et d’expertise, il vous apporte analyse et conseils pour définir au mieux vos attentes et trouver les solutions juridiques, sociales et fiscales les plus adaptées à votre situation.
Le portage salarial: une alternative à la création d’entreprise
Devant le besoin de flexibilité du marché du travail, le portage salarial qui offre une couverture sociale aux travailleurs freelance est amené à gagner du terrain.
A une époque où les entreprises doivent composer avec des carnets de commande fluctuants, elles sont amenées à privilégier la sous-traitance de missions ponctuelles plutôt que l’embauche. Pour ces collaborateurs éphémères, il est de coutume d’opérer sous le statut d’indépendant ou d’auto-entrepreneur. Mais il existe une troisième solution, pas toujours très connue : le portage salarial. “En 2016, 70 000 personnes ont fait appel au portage, pour un chiffre d’affaires global de 700 millions d’euros. C’est une hausse importante”, note Hubert Camus, président du syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS).
Prestataires ou salariés? Attention à la requalification!
Pour éviter les contraintes liées au contrat de travail, certaines sociétés recourent à des travailleurs considérés comme des prestataires, mais traités dans les faits comme des salariés. Un choix particulièrement dangereux.
Les revendications des chauffeurs de VTC et des livreurs à vélo de commandes de repas mettent régulièrement sous les feux de l’actualité la question de la requalification des collaborations indépendantes en contrat de travail. Un risque concernant notamment les contrats passés avec des auto-entrepreneurs qui peut coûter cher. « Une entreprise considérée comme l’employeur d’un de ses prestataires devra en effet régler à ce dernier les congés payées, les heures supplémentairesmais aussi les charges sociales liées aux sommes versées, désormais considérées comme des salaires », explique Stéphane Finore, consultant RH au sein du cabinet d’expertise comptable Acofi, membre du groupement France Défi. Et la facture peut encore grimper si, entre temps, la collaboration a été rompue. « L’employeur devra alors verser l’indemnité de licenciement, celle du préavis, mais aussi des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse », souligne Nicolas Béziau, avocat au sein du cabinet Ipso Facto à Nantes. Pire, si le cas est assimilé à du travail dissimulé, l’affaire peut être jugée au pénal, avec une amende à la clé pouvant aller jusqu’à 225 000 € pour les personnes morales et des dommages et intérêts s’élevant de manière forfaitaire à l’équivalent de six mois de salaires.