Travailler avec son intercommunalité
Selon le champ d’activités de l’association, il faudra s’adresser soit à la commune, soit à l’intercommunalité. Les compétences des premières ne sont pas celles des secondes et vous n’obtiendrez rien si vous vous trompez de porte!
Les établissements publics de coopération intercommunale
La coopération entre les communes est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). C’est le nom officiel et générique des intercommunalités en tout genre (voir tableau ci-dessous). L’organe délibérant de l’EPCI est un comité syndical ou un conseil communautaire. Il fonctionne de manière similaire à un conseil municipal (article L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales – CGCT). Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI et se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président. Sauf demande de huis clos, comme pour les conseils municipaux, ses délibérations sont publiques.
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