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Selon le champ d’activités de l’association, il faudra s’adresser soit à la commune, soit à l’intercommunalité. Les compétences des premières ne sont pas celles des secondes et vous n’obtiendrez rien si vous vous trompez de porte!

Les établissements publics de coopération intercommunale

La coopération entre les communes est mise en œuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). C’est le nom officiel et générique des intercommunalités en tout genre (voir tableau ci-dessous). L’organe délibérant de l’EPCI est un comité syndical ou un conseil communautaire. Il fonctionne de manière similaire à un conseil municipal (article L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales – CGCT). Il règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI et se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président. Sauf demande de huis clos, comme pour les conseils municipaux, ses délibérations sont publiques.

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Le bulletin d’information FRANCE DEFI Associations, pour vous tenir informés de toutes les évolutions législatives et réglementaires.

Communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles: les associations qui autrefois n’avaient affaire principalement qu’à leur commune doivent désormais travailler avec leur intercommunalité. En effet, depuis la loi NOTRe de 2015, plus aucune commune n’échappe à ces nouvelles formes de coopération intercommunales.

Connaître les rouages des intercommunalités est devenu un enjeu de taille pour toute association si elle ne veut pas passer à côté d’opportunités de financement et de partenariat avec les collectivités publiques. Pour cela un nouveau vocabulaire, qui recouvre des notions très précises, doit être compris: EPCI, compétences, principe de spécialité, intérêt communautaire…

C’est la raison pour laquelle nous consacrons le dossier de ce numéro à rendre plus clair le fonctionnement des intercommunalités.

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